Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 20/11/1997
M. Philippe Marini attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la campagne publicitaire que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a lancée récemment sur des stations de radio et par voie d'affichage publicitaire. Sur le fond, il lui demande pourquoi un régime de base obligatoire éprouve le besoin de lancer une campagne de promotion auprès d'assujettis qui ne sont pas libres de choisir un autre système de répartition. Il lui demande aussi de désigner explicitement les personnes ou organismes visés par certaines phrases particulièrement agressives, telles que : " Le c ur du coyote endurci est rarement solidaire " ; " Le requin préfère la loi du plus fort " ; " Le crocodile ne veut pas cotiser pour la retraite des gazelles " ou " Dès que le renard aperçoit une poule, il oublie la République. " On entend ici ou là qu'il pourrait s'agir des fonds d'épargne-retraite et de leurs adhérents, or ceux-ci n'existent pas encore en France. La campagne vise-t-elle les fonctionnaires adhérents de régimes dont les droits sont financés par capitalisation, tels que la Préfon ? Ou s'agirait-il de certains régimes spéciaux, plus favorables que le régime général, et qui financent notamment leurs avantages par des prélèvements sur lui ? Sur la forme, il lui demande quel est le coût exact de cette campagne et comment elle a été financée, sachant que les adhérents de la CNAV, citoyens et entreprises, ont le droit de savoir s'ils cotisent aussi pour cela. Enfin, il lui demande si la CNAV s'interroge sur les droits des générations futures, dans la mesure où, en expliquant que les " cotisants d'aujourd'hui paient pour les retraités d'aujourd'hui ", elle omet de rappeler que les déficits cumulés de la branche vieillesse obligent les cotisants d'aujourd'hui à payer pour les retraités d'hier, et nos enfants pour les pensions que les cotisants d'aujourd'hui ne paient pas.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/02/1999
Réponse. - La campagne de communication lancée par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à l'automne 1997 relève de la responabilité de son conseil d'administration et non du Gouvernement. Elle a été financée dans le cadre des crédits habituellement consacrés par la CNAV à ses dépenses de communication. Sur le fond, le Gouvernement partage l'orientation des messages délivrés par la CNAVTS : la répartition, qui exprime un contrat entre les générations et donne une garantie aux retraités actuels et futurs, doit rester le socle de notre système de retraite.
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