Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/11/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'aide personnalisée au logement (APL) réservée aux locataires de logements conventionnés ainsi qu'aux accédants à la propriété dont le logement a bénéficié de certains financements. Il lui demande quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997, notamment dans la région Rhône-Alpes, le nombre de familles ayant bénéficié de cette aide personnalisée au logement.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 09/04/1998

Réponse. - Au 31 décembre 1996, 2 855 343 personnes étaient bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) servie par tous les régimes de prestations en métropole, parmi lesquelles 300 500 en région Rhône-Alpes. Au 30 juin 1997, pour le seul régime général, on comptait 2 780 685 bénéficiaires de l'APL en métropole parmi lesquels 295 823 (soit 10,6 %) en région Rhône-Alpes (à titre indicatif, ces nombres de bénéficiaires s'élevaient respectivement à 2 773 651 et à 295 774 au 30 juin 1996).

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