Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 20/11/1997
M. Michel Souplet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les stages de préparation à l'examen des emplois réservés de première catégorie de la fonction publique. En effet, grâce à ces stages, les personnes handicapées peuvent s'insérer durablement sur le marché du travail. Le programme des épreuves étant à la fois vaste et technique, ces formations ont démontré toute leur utilité, car 60 % des travailleurs handicapés qui ont suivi ces sessions ont maintenant un emploi stable. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il envisage pour assurer la pérennisation de ces stages de préparation et pour étendre ceux-ci au moins dans les grandes villes et leurs régions où des postes existent.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 25/12/1997
Réponse. - Le recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique est organisé selon trois modes d'accès différents : 1o les concours avec des épreuves aménagées pour compenser le handicap du candidat ; 2o la voie contractuelle ; il s'agit d'un recrutement en qualité d'agent contractuel ayant vocation à être titularisé à l'issue d'une période d'un an renouvelable une fois ; 3o la voie des emplois réservés, dans laquelle les candidats sont invités à passer un examen d'aptitude professionnelle correspondant à l'emploi postulé. Si à l'issue de ces épreuves ils obtiennent le certificat d'aptitude professionnelle, ils sont inscrits sur une liste de classement et nommés au fur et à mesure des vacances d'emplois. Les deux premières voies permettent l'accès à toutes les catégories statutaires de la fonction publique et la troisième ne concerne que le recrutement dans les catégories statutaires B, C et D. Cette troisième voie offre environ 800 postes par an aux travailleurs handicapés. Depuis 1992, l'office national des anciens combattants propose, pour la région Ile-de-France, un à deux stages de préparation par an aux examens d'accès aux emplois réservés. Ces stages permettent d'améliorer le taux de réussite des candidats dans de réelles proportions. Il n'est donc absolument pas question de remettre en cause ces stages, bien que leur financement ait pu poser problème en 1997. Cette difficulté pourrait être résolue dans le cadre des dispositions qu'il est envisagé de proposer dans les prochains mois, pour accroître le nombre de recrutements de personnes handicapées et favoriser leur insertion professionnelle. Parmi ces mesures figurerait la mise en place d'un fonds interministériel à l'insertion des personnes handicapées dont l'objet serait notamment de faciliter le financement d'aménagements de postes de travail et d'actions de formation de travailleurs handicapés. Ce fonds pourrait, ainsi, utilement contribuer à assurer le financement des stages de préparation à l'examen d'accès aux emplois réservés.
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