Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/11/1997
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les remarques formulées par les centres de vacances de classes de mer suite à la sortie récente de la circulaire sur l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. De par les conditions qu'elle définit de mise en oeuvre de la pratique des sports nautiques dans le cadre scolaire, elle pourrait, en fonction de la lecture qui en sera faite, pénaliser gravement le développement non seulement des classes de mer en Finistère, mais aussi l'ensemble de la filière nautique. Les responsables des centres souhaitent que plusieurs points de cette circulaire soient clarifiés avant sa mise en application, notamment : 1o La limitation de la pratique des sports nautiques au cycle 3 doit-elle être comprise comme une interdiction totale pour les élèves de CP et CE1 d'aller sur l'eau pour une sensibilisation et une première approche de la mer et des activités nautiques ? 2o Quelle lecture doit-on faire des conditions d'encadrement de l'activité nautique si l'on a par exemple une classe de 25 élèves et si l'on souhaite mettre plus de 10 bateaux sur l'eau ? 3o Est-il utile et raisonnable, pour tester leur capacité en matière de natation, de demander à des enfants de parcourir, tout habillés, 25 mètres après avoir sauté d'une embarcation ? 4o Il est étonnant de constater qu'il n'est exigé aucune compétence pour des intervenants extérieurs à des enseignements autres que l'éducation physique. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ces différents points.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/01/1998
Réponse. - La circulaire no 97-176 du 18 septembre 1997, publiée au Bulletin officiel hors-série no 6 du 25 septembre 1997, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école. Elle simplifie et unifie l'ensemble des textes qui existaient et organisaient les sorties auparavant et permet des sorties scolaires correspondant à des objectifs pédagogiques. Elle ne remet nullement en cause le principe de sortie scolaire, tout au contraire. Par ailleurs, la circulaire complémentaire no 97-176 bis du 21 novembre 1997, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 42 du 27 novembre 1997, a apporté différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales, de nature à dissiper les difficultés rencontrées depuis la rentrée. S'agissant des activités d'éducation physique et sportive, la liste figurant à l'annexe 1 de la circulaire du 18 septembre 1997 est bien évidemment indicative et non limitative, tous cycles confondus. En ce qui concerne l'encadrement spécifique de certaines activités qui nécessitent par leur nature une surveillance renforcée, pour les classes de maternelles, cet encadrement est de deux adultes au moins, quelle que soit la taille du groupe et, au-delà de seize élèves, un adulte suplémentaire pour huit. Pour les classes élémentaires, cet encadrement est de deux adultes au moins, quelle que soit la taille du groupe et, au delà de vingt-quatre élèves, un adulte supplémentaire pour douze. De plus, afin de permettre un réel enseignement et de garantir une sécurité optimale pour les élèves, certaines activités physiques et sportives doivent répondre à des mesures de sécurité particulières. La pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite à un test de natation permettant d'apprécier la capacité de l'élève à se déplacer dans l'eau. Enfin, des modifications de la qualification des personnels encadrant certaines activités ont été mises en place à partir des dispositions de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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