Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UC) publiée le 20/11/1997

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la préparation intensive à l'examen des emplois réservés de première catégorie (B), créée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants prévoit, depuis la loi no 87-517 du 10 juillet 1987, l'accès des handicapés à la fonction publique par la voie des emplois réservés. L'examen pour les catégories B et C de la fonction publique ayant un programme vaste et technique, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a donc créé depuis cinq ans des sessions de préparation intensive à l'examen, organisées deux fois par an. Ces sessions sont financées par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et par l'AGEFIPH (association générale du fonds d'insertion pour les personnes handicapées). Elles ont des résultats encourageant puisque 60 % des t ravailleurs handicapés qui ont suivi ces sessions ont maintenant un emploi stable. Cette année, malheureusement, les deux stages prévus ont failli ne pas avoir lieu, faute de financement et il n'y a chaque année aucune garantie de reconduction. De plus, le nombre de places disponibles dans ce stage s'avère nettement insuffisant, à chaque session, plus de 50 demandes pour 14 à 16 places seulement. C'est pourquoi il lui demande que des mesures soient prises afin que, d'une part, soit assurée la pérennité de ces stages et que, d'autre part, des formations similaires puissent être organisées, sinon sur tout le territoire du moins dans les grandes villes.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/01/1998

Réponse. - A la demande du secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre organise depuis cinq ans des stages de préparation à l'examen des emplois réservés de première catégorie de la fonction publique au profit des travailleurs handicapés privés d'emploi. Ces formations, qui ont obtenu d'excellents résultats, sont organisées à raison de deux sessions par an. Elles sont financées sur les aides à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés demandeurs d'emploi : direction départementale du travail et de l'emploi et association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'Office national ne peut en effet utiliser ses crédits pour d'autres bénéficiaires que ses ressortissants, les anciens combattants et victimes de guerre. Cette année, à la suite de restrictions budgétaires, ces formations n'ont pas été agréées dans le programme départemental d'insertion de Paris qui donne priorité à l'alphabétisation. En raison de l'intérêt de cette action, la direction départementale du travail et de l'emploi a toutefois accepté de financer le stage de printemps qui a accueilli quatorze stagiaires. Malheureusement, il est loin de suffire pour répondre à la demande, sans cesse croissante, des candidats. Plus de quarante sont actuellement en attente. 284 postes sont en effet à pourvoir, dont une soixantaine en Ile-de-France, au titre de l'examen 1997. C'est pourquoi le rejet de deuxième stage, prévu à l'automne, a été, à titre exceptionnel, reconsidéré. La formation a donc lieu depuis le 22 septembre jusqu'au 19 décembre 1997 pour 14 stagiaires. Quant à la pérennisation et l'extension de ces formations, elles sont suspendues à la décision d'organismes sur lesquels le secrétariat d'Etat n'a pas autorité.

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