Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 13/11/1997
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'accord politique signé le 28 octobre dernier concernant le service volontaire européen. Il lui rappelle, en effet, que le 28 octobre dernier à Luxembourg, les ministres de la jeunesse des Quinze ont conclu un accord politique, visant à transformer le service volontaire européen, qui était jusqu'alors une action-pilote, en programme communautaire de deux ans : 1998-1999. Les grandes lignes du dispositif, qui avait été mis en place par la Commission de Bruxelles en janvier 1996, restent fidèles à l'esprit du projet initial : permettre aux jeunes Européens de mener des projets concrets dans les domaines de l'action sociale ou humanitaire, de la culture ou de l'environnement, afin de favoriser la mobilité de nos jeunes gens au sein de l'Union. Si l'on peut se réjouir qu'une telle décision ait été prise, il semble néanmoins que le budget sur lequel les ministres de la jeunesse se sont mis d'accord - 35 millions d'écus -, est insuffisant. Le montant fixé par le Conseil des ministres du 28 octobre est, en effet, largement en dessous de celui proposé par la Commission et le Parlement européens : 60 millions d'écus pour la première ; 80 millions pour le second. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que son ministère entend mettre en oeuvre, afin de réajuster les moyens financiers qui sont nécessaires à la réalisation complète et efficace de ce programme important pour notre jeunesse.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 05/02/1998
Réponse. - Lors de la réunion du Conseil des ministres de la jeunesse de l'Union européenne qui s'est tenue à Luxembourg le 28 octobre 1997, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a soutenu l'adoption du programme communautaire " Service volontaire européen pour les jeunes ". Elle a souhaité que le programme ait les moyens de ses ambitions et que lui soient données davantage de possibilités pour une plus grande mobilité des jeunes concernés et notamment des moins favorisés d'entre eux. Selon la procédure de codécision (art. 126, 189 B du traité de Maastricht), le Parlement européen doit à présent examiner la position commune adoptée par le Conseil des ministres de la jeunesse des Etats membres de l'Union européenne et donner son avis. S'il ne l'approuve pas, compte tenu du fait que sa position est de porter à 80 millions d'écus le montant de 60 millions proposé par la Commission, une procèdure de conciliation sera mise en place et le ministèe de la jeunesse et des sports aura alors la possibilité d'oeuvrer auprès de ses partenaires européens pour obtenir la dotation financière nécessaire à la mise en place du programme. Dans la perspective d'une politique sociale européenne de la jeunesse, le ministère de la jeunesse et des sports se félicite de la place grandissante accordée par les dispositifs communautaires à la formation et à l'insertion. C'est dans ce cadre qu'il a porté un grand intérêt au " Service volontaire européen " et organisé sa mise en place au plan national. Au cours des années 1996/1997 220 jeunes volontaires français ou résidant en France ont participé à cette action et 150 jeunes européens ont été accueillis. Dès l'adoption du programme " Service volontaire européen pour les jeunes ", le ministère de la jeunesse et des sports valorisera sa mise en oeuvre par une intervention de ses personnels tant au niveau national que local.
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