Question de M. MARTIN Pierre (Somme - RPR) publiée le 06/11/1997

M. Pierre Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des foyers ruraux et associations de développement et animation du milieu rural, et en particulier sur les risques que ferait courir à la Fédération nationale des foyers ruraux une diminution de la dotation budgétaire inscrite à la ligne " animation rurale ", 43-23, article 30. Il souligne qu'une baisse de ces crédits serait préjudiciable pour les activités de la FNFR et, en l'occurrence, pour les associations qui en dépendent. Cette mesure ne ferait qu'accentuer un processus de désertification rurale, que les pouvoirs publics s'efforcent par ailleurs d'enrayer. Inquiet pour l'ensemble des foyers ruraux du département de la Somme, il lui demande de lui indiquer ses intentions pour le budget 1998, sachant que ces associations donnent à la ruralité un élan culturel, sportif et économique important.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/12/1997

Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

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