Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 06/11/1997
M. Jacques Mahéas attire l'attentioon de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la pathologie du saturnisme. Cette intoxication au plomb touche les plus démunis en raison de la vétusté des appartements qu'ils occupent. Les vieilles peintures à base de dérivés de plomb s'écaillent, et les enfants en sont les premières victimes. Les conséquences sanitaires sont graves, voire mortelles. Même à faible dose, on observe chez les enfants touchés, des troubles de la croissance et du développement du système nerveux et intellectuel, des troubles digestifs... Les traitements sont efficaces à condition de ne pas réintroduire les enfants dans ces appartements insalubres. On estime à 70 000 le nombre d'enfants susceptibles de contracter la maladie dans la seule région de l'Ile-de-France. Les textes et circulaires qui existent en matière de prévention et de dépistage sont insuffisants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de développer un programme national de sensibilisation et de dépistage systématique de la maladie. Il lui demande également quelles mesures d'urgence, le Gouvernement compte prendre en faveur de la priorité au relogement des familles touchées par ce fléau. Enfin, il le remercie de lui communiquer les statistiques nationales sur le saturnisme infantile ainsi que la répartition des zones à risques.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998
Réponse. - Jusqu'à ces dernières années, l'intoxication par le plomb chez l'enfant ou saturnisme infantile semblait être une pathologie méconnue en France. Une série d'enquêtes et d'études, mises en place au cours de ces dernières années, ont permis de mettre en évidence que le problème de l'intoxication des enfants par le plomb touche l'agglomération parisienne et d'autres grandes villes françaises. La principale source d'intoxication en France est constituée par la dégradation de peintures riches en dérivés solubles du plomb. En France, ce type de revêtement est susceptible d'avoir été largement utilisé dans les immeubles construits avant 1948. Depuis 1992, 14216 enfants, dont les 3/4 vivent en région parisienne, ont bénéficié d'un dépistage. Parmi les 13 400 enfants dont la plombémie initiale est enregistrée dans le système national de surveillance, 32 % avaient une plombémie supérieure à 100 $GMg/l et 5 % (plombémie supérieure à 250 $GMg/l) justifiaient une prise en charge médicale. La mise en place de programmes de dépistage et le suivi des enfants intoxiqués permettent de réduire progressivement les cas graves par un dépistage plus précoce et par la mise en uvre d'actions de prévention : information des familles et amélioration des conditions de logement. Des mesures pour lutter contre le saturnisme sont prévues dans le projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions. Un programme de dépistage ciblé sera mis en place dans tous les départements, associant les services de PMI, de santé scolaire et les structures de soins, et la prise en charge à 100 % des plombémies fait l'objet de négociations engagées par le secrétaire d'Etat à la santé avec la Caisse nationale d'assurance maladie. Ce point fera l'objet d'un arrêté. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales seront informées des cas de saturnisme. L'équipement en matériel de mesure du plomb dans les peintures pour effectuer le diagnostic dans l'habitat sera multiplié par 3 au cours de l'année 1998. S'agissant du logement, il est prévu dans ce texte qui sera présenté au Parlement au printemps, un recensement précis par les préfectures des zones où la peinture au plomb menace la santé des enfants et l'obligation, en cas d'intoxication, pour les propriétaires ou, à défaut, les préfets, de réaliser les travaux de réhabilitation en urgence.
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