Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 06/11/1997
M. Jean-Marie Poirier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés aux communes par le maintien prolongé des dispositions du plan Vigipirate en ce qui concerne plus particulièrement la protection des lieux publics à forte fréquentation. Chacun a pu constater, compte tenu d'un apaisement de la pression terroriste, que les moyens humains mis en oeuvre par l'Etat, en termes de présence policière et militaire, sont en constante rétraction depuis quelques mois et ne concernent désormais que certains lieux à risques élevés comme les aéroports ou les gares. De nombreux maires sont donc tentés de lever progressivement les mesures spécifiques prises par les communes pour la protection des lieux sensibles (écoles, crèches, enceintes sportives...) qui imposent des sujétions lourdes et pénalisent les habitants (restrictions au stationnement à proximité des écoles, fermeture des réceptacles à déchets...). Mais en l'absence de directives précises des préfets, chargés de coordonner la mise en oeuvre de Vigipirate, ces maires s'interrogent sur l'éventuelle mise en cause de leur responsabilité dès lors qu'ils décideraient unilatéralement la levée des mesures de protection. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles sont les prescriptions qui subsistent actuellement pour les communes en ce qui concerne Vigipirate et s'il a l'intention de donner des instructions aux préfets en vue de faciliter l'application de ce plan dans la plus grande transparence pour chacun des acteurs concernés.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/12/1997
Réponse. - Le plan Vigipirate est toujours en vigueur. La menace terroristre n'ayant pas disparu, les mesures de vigilance et de sécurité concernant les lieux publics doivent être maintenues. Toutefois, ces mesures techniques consistant notamment en la suppression des receptacles à déchets ou à l'installation d'un barrièrage devant les écoles, sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations locales en fonction du degré de la menace, les risques étant sensiblement différents selon les villes. Il appartient en conséquence aux responsables locaux, élus ou chefs d'établissements scolaires, de se rapprocher des autorités préfectorales ou de leur administration de tutelle, afin d'étudier les dispositifs susceptibles d'être mis en place en tenant compte des spécificités locales.
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