Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/10/1997

M. Louis Souvet appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'encadrement des activités sportives en classe d'environnement. Comme en ce qui concerne l'application de la circulaire relative aux sorties scolaires, que Madame la ministre a dû retirer, les dispositions concernant l'encadrement des activités sportives en classe d'environnement posent de multiples problèmes. La mise en application de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 ne tient pas compte du terrain et de la qualification du personnel déjà en place. A terme de tels centres devront, pour être en conformité avec les directives, restreindre fortement leurs activités et comprimer leurs effectifs. De plus, la responsabilité accrue des enseignants risque de dissuader de nombreuses candidatures, remettant ainsi en cause les structures d'accueil. Faire appel à du personnel très spécialisé ne pourra que surenchérir le coût des séjours et de ce fait opérer une sélection au sein des familles. Il demande si les pouvoirs vont définir un cadre réaliste, cadre régissant l'encadrement des activités sportives en classes d'environnement, avec une prise en compte des niveaux de qualification fédérale, un contrôle éventuel des établissements et du personnel d'encadrement par les personnes en place depuis de nombreuses années.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 25/12/1997

Réponse. - L'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a fait l'objet d'une nouvelle circulaire qui abroge notamment la note de service no 82-399 du 17 septembre 1982 relative aux classes de découverte. Cette circulaire no 97-176 du 18 septembre 1997 précise les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école. Elle comprend une première partie qui détaille les conditions générales d'encadrement, de sécurité, d'assurance, de déplacement et de financement des sorties scolaires. Elle distingue ensuite trois catégories de sorties, les sorties scolaires régulières, les sorties scolaires occasionnelles et les sorties scolaires avec nuitées, et spécifie, pour chacune d'entre elles, les modalités particulières de leur organisation. Les sorties scolaires avec nuitée(s) regroupent les voyages collectifs d'élèves, classes de découverte, classes d'environnement, classes culturelles comprenant au minimum une nuitée. De plus, par circulaire complémentaire du 21 novembre 1997 adressée aux recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, inspecteurs de l'éducation nationale et directeurs d'école, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire vient d'apporter différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales, de nature à dissiper les difficultés rencontrées depuis la rentrée, notamment en ce qui concerne la notion d'" intervenant qualifié " pour l'encadrement spécifique de certaines activités physiques et sportives qui nécessitent une surveillance renforcée.

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