Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 30/10/1997
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conclusions du sommet franco-italien du 3 octobre 1997. Il lui demande, face à la croissance continuelle du trafic routier, en particulier de poids lourds, dans le Val de Durance entre Sisteron, Taillard et le Col de Montgenèvre, la solution étudiée et envisagée lors de cette rencontre pour le franchissement des Alpes françaises dans les Hautes-Alpes. Il souligne qu'une solution urgente s'impose pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la RD 942 et de la RN 85 et 94 fortement encombrées et de la difficile montée du Col de Montgenèvre. Il rappelle que le problème du franchissement des Alpes ne peut se résumer aux seul projets de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et du Mercantour.
- page 2956
Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/12/1997
Réponse. - L'analyse des grands flux de déplacement à l'échelle européenne à travers les régions du sud-est de la France montre que l'arc alpin, patrimoine naturel sensible, va devenir dans les prochaines décennies un lieu stratégique pour la mobilité en Europe. Il est donc particulièrement important de replacer les décisions relatives aux infrastructures de transport prévues pour ce site dans un contexte plus général qui permet d'apprécier l'intégralité des enjeux et d'aboutir aux meilleures décisions. Afin d'éclairer les choix des gouvernements français mais aussi italien, une étude a donc été confiée au Conseil général des ponts et chaussées, et une mission franco-italienne va être créée. Il s'agit notamment d'examiner, pour chacun des points de passage entre les deux pays, tous modes de transport confondus, les flux actuels d'échanges et d'évaluer les flux à l'horizon 2015 dans différents scénarios de politique de transport et de réalisation d'infrastructures nouvelles. Des recommandations en matière de réalisation d'infrastructures, prenant en considération le respect de l'environnement et les possibilités de financement, seront ainsi faites. L'itinéraire constitué par la RN 94 et qui emprunte le val de Durance en direction du col de Montgenèvre fait partie du périmètre d'études. Ces études ne doivent en rien retarder la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des riverains des routes nationales, notamment au niveau du carrefour entre la RN 85 et la RD 942 à La Saulce. Sur ce point, il a été demandé à la direction départementale de l'équipement de poursuivre, en étroite collaboration avec les collectivités locales concernées, notamment avec le département des Hautes-Alpes, l'étude de l'aménagement qui devra être effectué sur la RN 85 afin de faciliter le raccordement de l'échangeur de La Saulce au réseau routier existant. Les études qui sont en cours portent sur la définition d'un projet permettant d'assurer dans de bonnes conditions le raccordement de l'autoroute A 51 sur la RN 85. Elles portent aussi sur l'aménagement en giratoire du carrefour RN 85. Elles portent aussi sur l'aménagement en giratoire du carrefour RN 85/RD 942 et sur la réalisation d'une déviation courte de la RN 85 au nord de La Saulce. Elles doivent être conformes aux dispositions figurant dans le projet de l'A 51, dont les travaux ont été déclarés d'utilité publique par le décret du 20 juin 1994. Dans la mesure où la RN 85 constituera un itinéraire doublé par l'A 51, cette opération doit bénéficier des règles habituelles en matière de cofinancement. A ce titre, l'Etat est disposé, dans le cadre du contrat entre l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à financer un tiers du coût du projet qui sera retenu. Le solde, soit les deux tiers du montant de l'opération, devra être pris en charge par les collectivités locales intéressées à sa réalisation.
- page 3666
Page mise à jour le