Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance de la France à l'égard de certains combattants d'Algérie. Il semble en effet regrettable que les soldats français ayant combattu pendant les derniers mois de la guerre d'Algérie ne se voient vu décerner qu'un certificat de bonne conduite alors que ceux qui ont combattu en Bosnie ont reçu un diplôme de " reconnaissance de la patrie ". Cette inégalité de reconnaissance touche particulièrement les soldats français qui ont servi sous nos drapeaux pendant une durée de quelques mois et qui ne peuvent donc prétendre au statut d'anciens combattants. Le remerciement de la France pour leur dévouement passé permettrait d'éviter le malaise qu'ils ressentent aujourd'hui et témoignerait des services rendus à la patrie. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il compte attribuer à cette catégorie de soldats un diplôme de " reconnaissance de la patrie ".
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/01/1998
Réponse. - Le ministre de la défense s'est toujours attaché à rendre hommage aux personnels qui ont servi sur le territoire algérien. Ainsi, la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre est accordée aux militaires ayant participé, entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964, aux opérations d'Algérie pendant 90 jours au moins. Ce délai n'est pas exigé des personnels qui ont reçu le Croix de la valeur militaire ou qui ont été blessés à l'occasion desdites opérations. Il convient de préciser que le diplôme de reconnaissance de la Patrie, auquel fait référence l'honorable parlementaire, est en réalité dénommé titre de " reconnaissance de la Nation ". Réservé à l'origine aux militaires des forces armées, ce titre est ouvert, depuis 1993, aux personnes civiles de nationalité française ayant participé pendant 90 jours au moins aux opérations d'Afrique du Nord, à celles ayant accompli des opérations et des missions extérieures contemporaines ainsi qu'aux anciens combattants des premier et second conflits mondiaux, des guerres d'Indochine et de Corée. Les modalités d'attribution de ce diplôme, délivré par les offices départementaux des anciens combattants du lieu de résidence de chaque demandeur, relèvent de la compétence du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
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