Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 30/10/1997

M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de l'éclairage des poids lourds. Le récent accident sur l'autoroute A 13, qui a fait douze morts et plusieurs dizaines de blessés, soulève une fois de plus le problème des feux de signalisation arrière des camions. Tant par temps de brouillard que de pluie, les feux arrière des poids lourds, trop souvent limités à deux lumières rouges, ne permettent pas de les signaler sufficamment tôt, ni de les distinguer des véhicules légers. Ne serait-il pas envisageable d'introduire dans le code de la route l'obligation des feux de brouillard pour tous les poids lourds, de manière à renforcer la sécurité des différents usagers de la route ?

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/02/1998

Réponse. - La réglementation des feux de signalisation arrière des camions est définie, comme tous les éléments de la réglementation technique des véhicules, par une directive européenne. Conformément à cette directive européenne, les feux arrière de brouillard ont été rendus obligatoires sur tous les poids lourds mis en circulation après le 1er octobre 1990. En application de l'article R. 40 du code de la route, les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige. Ils ne doivent pas être utilisés sous la pluie. Il convient de noter que, par temps de brouillard ou de très mauvaise visibilité, la quasi-totalité des accidents a pour cause la vitesse excessive des voitures, alors même que les conditions de visibilité imposent des vitesses réduites et homogènes entre les voitures et les poids lourds. La signalisation dynamique, par panneaux à messages variables, et le développement de l'information routière devraient permettre de mieux prévenir les risques. Il reste que nombre d'accidents sont en partie dus à des feux de signalisation défectueux. Les progrès réalisés en matière de contrôle des véhicules ne peuvent, à eux seuls, garantir le bon état de marche des feux ; c'est pourquoi les conducteurs de véhicules sont très régulièrement invités à vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité de leur véhicule.

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