Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/10/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la proposition faite à la page 31, cinquième alinéa, du rapport d'un sénateur sur la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre de " systématiser l'information sur les aides du ministère des anciens combattants à la disposition des établissements scolaires en distribuant, dans chaque collège et lycée, une brochure récapitulant les différentes subventions gérées par la délégation à la mémoire et à l'information historique et les possibilités de prêts de documents ou de prêts d'expositions ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour agir en ce sens.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/12/1997

Réponse. - Les établissements scolaires sont systématiquement informés de la possibilité qui leur est offerte de demander au secrétariat d'Etat aux anciens combattants une subvention qui traduirait la participation de l'Etat au financement de leurs projets d'actions éducatives et de voyages à caractère de mémoire. Toutefois, il n'est pas envisagé de diffuser aux établissements scolaires une brochure récapitulant les différentes subventions gérées par la délégation à la mémoire et à l'information historique. Par ailleurs, une information systématique est faite auprès de chaque inspection académique sur les expositions itinérantes réalisées dans le département.

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