Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/10/1997
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des directeurs d'école. En effet, devant l'alourdissement de leurs missions, qui se renforceront encore avec l'arrivée des emplois-jeunes, les directeurs souhaiteraient qu'un véritable statut du directeur soit mis en place, définissant leurs responsabilités et liens de compétence en termes d'autorité. Aussi, il voudrait savoir si le ministre de l'éducation nationale compte étudier la situation de ces personnels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/12/1997
Réponse. - La fonction de directeur d'école est devenue au fil du temps plus lourde et plus exigeante. Pour tenir compte de l'évolution de cette fonction, plusieurs mesures ont déjà clarifié et amélioré la situation des directeurs d'école. Le décret no 89-122 du 24 février 1989 modifié, relatif aux directeurs d'école, a défini leurs fonctions et a établi les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école. Sans avoir la qualité de chef d'établissement, puisque l'école maternelle et l'école élémentaire n'ont pas le statut d'établissement public, le directeur d'école assure des responsabilités de direction administrative. Il assure aussi la responsabilité de la coordination et de l'animation de l'équipe pédagogique de son école. Il est l'interlocuteur privilégié des familles, des collectivités territoriales et des autres partenaires de l'école. Ces dernières années plusieurs textes réglementaires et d'application ont été pris en vue d'améliorer la situation des directeurs d'école, notamment afin de renforcer leur formation initiale, de compléter leur information sur les conditions d'exercice de leurs responsabilités d'améliorer le régime des décharges de service d'enseignement, ainsi que celui des bonifications indiciaires et des indemnités de sujétions spéciales établis en faveur des directeurs d'école.
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