Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 23/10/1997

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche si le Gouvernement entend s'orienter vers l'unification des deux régimes de bénéfice réel (réel simplifié et réel normal) des exploitants agricoles, tout en laissant aux entreprises de dimension moyenne la possibilité d'utiliser une méthode simplifiée d'évaluation des stocks et de souscrire une liasse fiscale allégée.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/04/1998

Réponse. - Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire ont retenu toute l'attention du ministre qui s'est par ailleurs entretenu avec les organisations professionnelles agricoles de leur souhait de voir évoluer le régime fiscal des agriculteurs. Ce dernier est examiné dans le cadre de la réflexion qui se poursuit au sein du Gouvernement sur l'évolution de la fiscalité, notamment dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.

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