Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 23/10/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les graves pics de pollution qui sont survenus dans la région parisienne depuis le 8 août 1997 et dans la région Alsace également. Il lui demande notamment pourquoi lors des récentes mesures qu'elle a annoncées pour lutter contre la pollution atmosphérique, était absent la notion d'amélioration de la combustion des moteurs, que compte-t-elle faire concrètement pour augmenter le parc automobile équipé de pot catalytique. Ne pourrait-elle envisager notamment des incitations fiscales pour les particuliers qui achèteraient une voiture neuve munie d'un pot catalytique ?

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/04/1999

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'amélioration de la combustion des moteurs et la promotion des pots catalytiques. La reconquête de la qualité de l'air constitue l'une des priorités du gouvernement français qui a mis en place pour cela un programme d'actions dont l'objectif est la réduction de la pollution chronique et quotidienne. Dans le domaine de la pollution atmosphérique, compte tenu des progrès incontestables accomplis au cours des vingt dernières années en matière de prévention des pollutions d'origine industrielle ou domestique, la pollution d'origine automobile, du fait de l'augmentation constante du parc, constitue aujourd'hui la principale source en agglomération ou à proximité des grands axes routiers, et ce, malgré les réductions successives des émissions unitaires des véhicules neufs. La lutte contre la pollution nécessite une approche à moyen et long terme, en application du principe de précaution, corrigeant la trop grande place laissée à l'automobile en ville et les déséquilibres entre mode de transport. La réduction des émissions à la source, dans les transports ou dans les installations fixes, constitue l'une des priorités d'un développement durable. Elle se traduit à court terme par des restrictions temporaires de la circulation automobile en période de pointe de pollution. Pour réduire les émissions de manière durable, la France a participé activement aux travaux menés pour établir les bases réglementaires communautaires d'une nouvelle réduction des émissions automobiles au-delà de l'an 2000. Deux directives européennes, qui ont été adoptées simultanément par le Conseil européen le 13 octobre 1998 et qui reposent sur les résultats du programme d'essais et études " Auto-Oil " développé en collaboration avec les constructeurs automobiles et les raffineurs européens, combinent la réduction des émissions des voitures particulières et des camionnettes neuves à une amélioration de la qualité des carburants. Elles introduisent une approche en deux étapes obligatoires en 2000 et 2005, et prévoient une réduction, par rapport aux valeurs limites d'émissions actuelles des véhicules, de 15 à 40 % en première étape et de 50 à 70 % en seconde, selon le polluant (monoxyde de carbone, oxydes d'azote, hydrocarbures et particules) et le type de motorisation, ainsi qu'une surveillance en permanence des émissions grâce à un dispositif de diagnostic embarqué. De même, dans le domaine des carburants, sont prévues la disparition de l'essence plombée dans toute l'Union européenne à partir de l'an 2000, une réduction de 80 % de la teneur en benzène dès l'an 2000, une réduction échelonnée jusqu'à 90 % de la teneur en soufre de l'essence et du gazole (le soufre dégrade les performances du catalyseur et favorise l'émission de particules), ainsi qu'une limitation de la teneur en aromatiques et en oléfines de l'essence et en hydrocarbures aromatiques polycycliques du gazole. Tout ceci implique un renforcement des moyens de recherche - développement des constructeurs automobiles et des pétroliers, leur permettant de mettre au point les différents matériels nécessaires notamment au respect des spécifications 2005. En parallèle, plusieurs travaux sur l'amélioration des performances des moteurs et des carburants, concernant notamment la " catalyse deNox " des moteurs Diesel, ont été engagés dans le cadre du programme de recherche et d'innovation dans les transports PREDIT, au financement duquel le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement contribue largement, aux côtés des ministères chargés de la recherche, des transports et de l'industrie. Concernant l'équipement des véhicules, il est certain que les véhicules équipés d'un dispositif de traitement des gaz d'échappement (pot catalytique obligatoire depuis le 1er janvier 1993 pour les voitures essence ou pot d'oxydation obligatoire depuis le 1er jnvier 1997 pour les voitures Diesel), sont beaucoup moins polluants que les véhicules anciens qui en sont dépourvus. Ils restent néanmoins plus polluants que les véhicules dits propres, fonctionnant au gaz (gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel véhicule) ou électriques. Tous ces véhicules bénéficient aujourd'hui, en application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, d'une identification spécifique (pastille verte). Il convient cependant d'être très prudent vis-à-vis d'une éventuelle mesure fiscale favorisant le renouvellement du parc. En effet, pour être réellement incitative auprès des propriétaires des véhicules plus anciens, dont le pouvoir d'achat est souvent limité, le montant de l'aide devrait atteindre un niveau difficilement envisageable. En revanche, une telle aide ne se justifie pas pour des personnes au pouvoir d'achat plus élevé.

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