Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 23/10/1997
M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le déficit en agents du Trésor public des catégories B et C, qui s'élève à 30 % pour la Réunion (soit 65 agents). Suite à la publication officielle des résultats, la direction de la comptabilité publique a décidé la création de 13 nouveaux postes dans les trésoreries de la Réunion. Or, ce déficit est inférieur à 10 % dans les autres DOM, et sensiblement égal à 10 % au plan national. Les chiffres de ce tableau sont éloquents. ( NOTA Voir tableau page 2850 ). Il lui demande quelles mesures vont être prises pour pallier ce grave différentiel.
- page 2850
Réponse du ministère : Économie publiée le 16/04/1998
Réponse. - La situation des effectifs des personnels du Trésor public de La Réunion fait l'objet d'un suivi attentif. Le déficit théorique qui résulte de la dernière enquête sur les charges du réseau du Trésor public ne présente qu'une valeur relative, dans la mesure où la dotation en emplois des départements prend en compte d'autres critères, notamment les procédures informatiques en service. Néanmoins l'effort engagé en 1997 pour maintenir les moyens du Trésor public à un niveau correspondant à l'activité des postes comptables sera poursuivi. C'est pourquoi les effectifs du département de la La Réunion ont été abondés, à compter du 1er janvier 1998, de 9 emplois, dont 4 de catégorie A. Cette mesure, dont la portée doit être appréciée en fonction du contexte budgétaire contraignant pour la gestion des moyens des administrations de l'Etat, est précisément destinée à renforcer les prestations fournies par le Trésor public de La Réunion.
- page 1226
Page mise à jour le