Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 23/10/1997

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème des trois pays, Hongrie, Pologne et République tchèque qui doivent entrer dans l'Alliance atlantique. Il souhaiterait savoir si la France fait des efforts suffisants pour participer à l'armement de ces pays qui seront conduits à moderniser leurs forces militaires. La concurrence américaine s'annonce particulièrement vive, notamment dans l'aéronautique, au moment où se déroule au Congrès un débat sur le sujet. Il souhaiterait que le Parlement soit informé des efforts de notre pays pour s'intéresser non seulement à des ventes mais également à des investissements industriels à l'occasion des programmes de privatisation engagés dans les trois pays candidats.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/12/1997

Réponse. - La Pologne, la Hongrie et la République tchèque, candidats à la première vague d'élargissement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ont engagé des programmes de modernisation de leurs forces militaires, de leurs armements et de leur industrie de défense. La France contribue directement à ces programmes, en engageant tout d'abord des échanges institutionnels avec ces pays. A ce titre, le centre des hautes études de l'armement de DGA organise une session biennale pour l'Europe centrale, orientale et balkanique (SECOB) ; des exercices bilatéraux et multilatéraux entre les armées de la France et de ces trois pays sont effectués et une commission mixte d'armement avec la Pologne et la République tchèque a été instituée. La France a également obtenu, depuis 1993, plusieurs contrats dont les principaux sont : les systèmes d'identification ami-ennemi IFF en 1993, avionique de l'IRYDA 22 en 1996 et radio PR4G en 1997, avec la Pologne ; les cont res-mesures électroniques terrestres en 1996 et le système de défense a érienne à base de missiles sol-air " Mistral " en 1997, avec la Hongrie. Tous ces contrats comportent un volet de coopération industrielle visant à développer les liens entre l'industrie locale et les entreprises françaises, à l'image des relations privilégiées existant entre Thomson-CSF et les entreprises françaises ont remis des offres, sont en cours de discussion. Par ailleurs, dès que ces pays disposeront de ressources suffisantes, des programmes de renouvellement des parcs aéronautiques sont prévus. Dans ce cadre, la société Dassault-Aviation proposera son appareil Mirage 2005-5.

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