Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 23/10/1997
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les menaces de fermeture qui pèsent sur l'institut régional d'enseignement des télécommunications situé à Val-de-Reuil, dans le département de l'Eure. Ce centre existe depuis quatorze ans. Il assure la formation du personnel de l'ensemble des services de France Télécom mais aussi de salariés d'autres entreprises et d'étudiants. Il dispose d'une capacité d'hébergement de cent quarante lits et d'une restauration. Il répond à un besoin de formation dans un secteur concurrentiel en plein développement. Il est financé par les usagers. Il n'est donc pas nécessaire d'insister plus sur sa vocation sociale et économique. Si l'hypothèse de sa cessation d'activités se confirmait, cela aurait des conséquences humaines graves. Quatorze emplois de droit privé et d'autres de sous-traitance disparaîtraient. Soixante fonctionnaires seraient contraints à une mobilité géographique. Tout cela paraît entrer en contradiction avec la volonté gouvernementale clairement affichée de faire de l'emploi l'objectif premier. De plus, chacun s'accorde à reconnaître la vitalité de France Télécom. Les formateurs et autres employés de l'établissement ont, à la quasi-unanimité et quel que soit leur statut leur fait connaître par voie de pétition leur émotion et leur opposition à l'éventuelle disparition de son outil de travail. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles explications plausibles peuvent motiver l'éventualité de l'arrêt du fonctionnement de ce site.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/02/1998
Réponse. - Les sites de formation de France Télécom, tels que celui de Val-de-Reuil, ont pour vocation de former exclusivement le personnel de France Télécom ; ils ne dispensent pas de formations à des salariés d'autres entreprises ou à des étudiants. Ils sont entièrement gérés et financés par France Télécom. France Télécom a toujours consacré des ressources importantes à la professionnalisation de son personnel, la considérant comme un élément fondamental de sa réussite. Cette stratégie n'est pas aujourd'hui remise en cause, d'autant plus que la compétence constitue un avantage concurrentiel certain. L'outil de formation a été conçu dans les années 70, à l'époque de la production massive de lignes téléphoniques qui s'est accompagnée de très nombreux recrutements associés à des formations de longue durée. Aujourd'hui, il doit répondre aux nouveaux besoins de l'entreprise : il est nécessaire de rapprocher la formation des situations de travail qui évoluent très vite, de multiplier les phases d'apprentissage tout en diminuant la durée continue de chaque formation, de réduire les déplacements vers des centres de formation et enfin d'utiliser les nouveaux outils pédagogiques de téléformation que France Télécom souhaite promouvoir. Face à ces nouveaux besoins, se pose le problème de l'adaptation de l'outil de formation. C'est en particulier le cas du site du Val de Reuil qui est sous-utilisé, son activité ayant baissé de 50% en 3 ans Sur ce cite, travaillent, d'une part, 57 agents salariés de France Télécom et, d'autre part, des personnels salariés d'associations, don 10 personnes assurent la restauration et 5, l'hébergement des stagiaires. La baisse de l'activité du centre a conduit France Télécom à engager des réflexions qui ont été présentées aux organisations syndicales. La configuration des locaux du site de Val de Reuil rend impossible leur affectation partagée avec d'autres services de France Télécom ; une utilisation externe pour des activités autres que celles de l'enseignement est également difficilement envisageable. Ainsi, les réflexions en cours portent sur les scénarios suivants : - céder les locaux à un autre organisme d'enseignement externe à France Télécom, dont la recherche est en cours ou éventuellement les partager avec lui. Le maintien de l'activité de personnel employé sous statut privé par les associations serait possible dans ce contexte et la réaffectation des personnels de France Télécom dans d'autres services serait à réaliser ; - redéfinir au sein des activités de formation de France Télécom les missions dévolues à ce centre, en utilisant toutes les potentialités de ce site et sa complémentarité avec l'ensemble du dispositif de formation. Par exemple, utiliser ce site pour des formations de plusieurs jours, en séminaires résidentiels ; ceci permettrait de maintenir la majorité des activités mais nécessiterait une révision profonde du mode de fonctionnement actuel. Ces scénarios sont actuellement à l'étude et doivent prendre en compte toutes les composantes sociales et économiques. La décision devrait intervenir pour la fin de l'année. ; Face à ces nouveaux besoins, se pose le problème de l'adaptation de l'outil de formation. C'est en particulier le cas du site du Val de Reuil qui est sous-utilisé, son activité ayant baissé de 50% en 3 ans Sur ce cite, travaillent, d'une part, 57 agents salariés de France Télécom et, d'autre part, des personnels salariés d'associations, don 10 personnes assurent la restauration et 5, l'hébergement des stagiaires. La baisse de l'activité du centre a conduit France Télécom à engager des réflexions qui ont été présentées aux organisations syndicales. La configuration des locaux du site de Val de Reuil rend impossible leur affectation partagée avec d'autres services de France Télécom ; une utilisation externe pour des activités autres que celles de l'enseignement est également difficilement envisageable. Ainsi, les réflexions en cours portent sur les scénarios suivants : - céder les locaux à un autre organisme d'enseignement externe à France Télécom, dont la recherche est en cours ou éventuellement les partager avec lui. Le maintien de l'activité de personnel employé sous statut privé par les associations serait possible dans ce contexte et la réaffectation des personnels de France Télécom dans d'autres services serait à réaliser ; - redéfinir au sein des activités de formation de France Télécom les missions dévolues à ce centre, en utilisant toutes les potentialités de ce site et sa complémentarité avec l'ensemble du dispositif de formation. Par exemple, utiliser ce site pour des formations de plusieurs jours, en séminaires résidentiels ; ceci permettrait de maintenir la majorité des activités mais nécessiterait une révision profonde du mode de fonctionnement actuel. Ces scénarios sont actuellement à l'étude et doivent prendre en compte toutes les composantes sociales et économiques. La décision devrait intervenir pour la fin de l'année.
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Erratum : JO du 19/03/1998 p.919
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