Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 16/10/1997
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le devenir des salariés du centre de calcul interrégional de facturation (CCIF) de Nantes, établissement géré par l'entreprise SEMA Group Outsourcing (SGO). En raison d'une restructuration, initiée par France Télécom, vingt-six salariés de la société SGO, sous-traitante de l'entreprise publique, travaillant dans l'établissement de Nantes, sont aujourd'hui en cours de licenciement. SGO est une société de services informatiques spécialisée dans l'infogérance de 530 personnes, réparties sur onze établissements en France. Cette société est une émanation de Télésystèmes, filiale à 100 % de France Télécom créée en 1969. Sa vocation historique était de prendre en charge le développement des systèmes d'information du service public des télécommunications. En août 1997, cette société est sortie du groupe France Télécom. Fin 1996, France Télécom, par le biais de son service national de la production informatique (SNPI), a engagé une restructuration conduisant au regroupement de ses activités dans un seul centre localisé dans les Yvelines. Cette restructuration décidée par France Télécom - soit en fait une reprise d'activités - conduit directement à la fermeture du centre SGO de Nantes, sous-traitant du SNPI. La situation et le devenir de ces salariés qui ont travaillé, pour certains depuis trente ans, pour le SNPI et ses utilisateurs n'ont pas été pris en compte. L'entreprise publique, donneur d'ordre, principal client de SGO et ancien actionnaire majoritaire de la société, n'a pas fait à ce jour de proposition sérieuse de reclassement sur la région nantaise aux vingt-six salariés licenciés. France Télécom a en effet des obligations de reclassement prévues par la loi. La priorité des priorités est la lutte contre le chômage. Elle lui demande donc quelles mesures sont prises par l'entreprise publique afin d'éviter tout licenciement des salariés du CCIF de Nantes, et notamment quelles mesures de reclassement sont proposées aux salariés concernés qui attendent des propositions concrètes d'emploi au sein du groupe France Télécom sur le bassin d'emploi nantais.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/12/1997
Réponse. - La réorganisation entreprise par Télécom en matière de production informatique a conduit à la décision de fermeture du CCIF de Nantes, centre rattaché à SEMA Group Outsourcing (SGO). Cette restructuration concerne vingt-trois salariés précisément, dont le devenir est examiné et suivi par le comité d'entreprise de SGO depuis le mois de mai 1997 ; un plan social a été élaboré en concertation avec les organisations syndicales locales. Dans la mise en oeuvre de cette restructuration, la logique du reclassement des salariés a toujours présidé aux débats, sur la base du volontariat. Concrètement, une antenne emploi, mise en place dès le début du processus au sein de l'entreprise SGO, travaille à la recherche de solutions personnalisées, en collaboration avec un consultant spécialisé. Les recherches d'emplois ont simultanément été dirigées dans quatre directions : l'entreprise SGO proprement dite, le groupe SEMA, le bassin d'emploi France Télécom nantais, toute entreprise de la région nantaise extérieure aux groupes France Télécom et SEMA. A ce jour, parmi les vingt-trois salariés concernés, seize ont accepté l'une des solutions proposées. Tous les reclassements sont accompagnés de mesures complémentaires, financières et techniques, concernant la recherche d'un nouveau logement et le déménagement, l'accompagnement du conjoint et des enfants, l'aide à l'installation privée. Concernant les sept salariés restant à reclasser, l'antenne emploi poursuit en liaison avec le consultant spécialisé sa recherche d'une solution acceptable par chacun d'entre eux.
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