Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite par le président de la commission infrastructures et signalisation de la prévention routière le 18 mars dernier lors des sixièmes rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière, au compte rendu sous titré " Quels équipements et quelles signalisations pour une meilleure sécurité routière ? ", que les obstacles (bornes, poteaux électriques, téléphoniques...) situés à une distance entre deux et quatre mètres de la route soient isolés et protégés par des ouvrages tels que des glissières de sécurité. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition, et s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/12/1997
Réponse. - Les sorties de route de véhicules venant heurter des obstacles représentent un pourcentage significatif du total des accidents graves recensés. Même si les sorties de route ont souvent des causes liées aux comportements, il est essentiel que ce problème soit pris en compte par tous les aménageurs et gestionnaires de voirie, en fonction des connaissances les plus récentes en matière de sécurité des infrastructures routières. Dans ce domaine, le document " Aménagement des routes principales ", qui a valeur d'instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes nationales, signé par le directeur des routes le 5 août 1994, comporte toutes les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les accotements et abords des routes principales. Cependant, cette instruction n'a de caractère obligatoire que pour les routes nationales nouvelles ou réaménagées. Les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement ont engagé une réflexion, en concertation avec les représentants des conseils généraux, dans le but de formuler des propositions d'ordre réglementaire relatives au traitement des obstacles latéraux situés le long des routes départementales nouvelles. Parallèlement, et concernant les routes existantes, le travail engagé et redynamisé par le récent comité interministériel de sécurité routière devrait permettre la production de recommandations adressées à tous les services gestionnaires de voiries. Ces recommandations viseront, pour les routes principales de rase campagne, à la suppression des obstacles situés à moins de deux mètres du bord de la chaussée et à l'isolement, au moyen de dispositifs de retenue, des obstacles situés entre deux et quatre mètres du bord de la chaussée, s'ils ne peuvent pas être supprimés. D'ores et déjà, les services de l'équipement ont souvent anticipé sur la production de ces recommandations. L'effort engagé en la matière par les maîtres d'ouvrage et les services d'exploitation doit être soutenu.
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