Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mission sur l'amiante confiée en novembre 1996 à un ingénieur général des ponts et chaussées, président de la mission interministérielle de l'effet de serre, afin de faire une synthèse sur l'application de ce matériau dans les bâtiments, les avions, les navires, les véhicules et certains revêtements routiers. Il lui demande s'il peut lui indiquer quels sont les résultats de cette mission et quelles conclusions en ont été tirées pour la mise en oeuvre d'un plan national de surveillance, de détection, de traitement et de prévention des graves dangers de l'amiante, notamment dans les immeubles de l'éducation nationale, des universités et de la recherche public.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/12/1997
Réponse. - Une mission sur l'amiante a été confiée en novembre 1996 à un ingénieur général des ponts et chaussées. Son rôle est de coordonner et de suivre les actions conduites par les directions du ministère dans le domaine de l'amiante, d'établir des contacts avec les divers milieux professionnels concernés pour analyser les conditions dans lesquelles les dispositions réglementaires qui ont été récemment prises sont mises en oeuvre, d'identifier les principaux problèmes qui se posent, d'informer le ministre et son cabinet, d'établir des notes de synthèse et de participer à des colloques ou séminaires pour faire connaître la politique suivie par le ministère en la matière et se tenir informé des évolutions dans le domaine. Le chargé de mission ne se substitue pas aux directions qui gardent toutes leurs prérogatives. La mission ne concerne que les domaines relevant des attributions du ministre, ce qui n'est pas le cas pour les immeubles de l'éducation nationale, des universités et de la recherche. En ce qui concerne l'éducation nationale, un observatoire national pour la sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement a été créé il y a environ deux ans. Il est présidé par M. Jean-Marie Schléret. Il est bien entendu concerné par les problèmes liés à l'amiante et il suit la mise en oeuvre du décret du 7 février 1996 sur la protection des populations contre les risques liés à ce matériau, décret qui vise explicitement les établissements d'enseignement. Cet observatoire a rédigé un premier rapport à la fin de 1996 comportant une rubrique relative à l'amiante dans les écoles, collèges et lycées ; son rapport de 1997 actualisera ce précédent rapport et traitera en outre le domaine de l'enseignement supérieur. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement a un représentant au sein de cet observatoire.
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