Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) à la page 76 de son rapport 1997 que " les rectorats doivent intégrer dans leurs pratiques et leurs raisonnements que, dans les disciplines quantitativement les plus importantes, l'existence de titulaires académiques en rattachement administratif, entre la rentrée (scolaire) et la Toussaint, est un phénomène inévitable qui contribue à la bonne régulation du système et qui diminue le recours au recrutement d'auxiliaires ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'inciter les recteurs à intégrer dans leurs pratiques et leurs raisonnements l'existence de titulaires académiques en rattachement administratif pendant certains mois de l'année scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/12/1997
Réponse. - Le remplacement des personnels enseignants des lycées et collèges constitue l'une des préoccupations constantes du ministre de l'éducation nationale, soucieux d'assurer la permanence et la qualité du service public d'éducation. C'est ainsi qu'aux termes du décret no 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements du second degré, les titulaires académiques ont pour mission d'occuper, pour une durée qui ne peut être inférieure à celle d'une année scolaire, un emploi provisoirement vacant. Ils sont, rattachés administrativement par décision rectorale à un établissement dont ils dépendent s'agissant de leur gestion. Le problème du rattachement administratif de ces personnels s'inscrit dans un contexte plus général de remplacement des enseignements titulaires. Ce dernier point fait l'objet de réflexions menées dans le cadre d'un groupe de travail dont la mission première est de proposer des solutions pour améliorer le dispositif de remplacement existant. Ce groupe sera amené, si besoin est, à proposer les modifications des textes en vigueur.
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