Question de M. BRAUN Gérard (Vosges - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Gérard Braun appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût des inscriptions à des concours permettant l'entrée des jeunes dans des écoles, principalement dans le domaine sanitaire et social : aide-soignant, infirmier, auxiliaire puéricultrice, kinésithérapeute, assistant social... Ce sont de cinq cents à mille candidats qui se présentent chaque année à ces concours pour intégrer une école qui ne prendra en fin de compte que peu d'entre eux. En 1997, les coûts d'inscription sont passés quasiment du simple au double. De plus, ces jeunes sont amenés, pour multiplier leur chances, à se présenter à quatre, cinq ou six concours, sans compter les dépenses annexes de frais de repas, de transport et d'hébergement. Toutes ces dépenses importantes représentent un surcoût pour les familles et les contraint bien souvent à de lourds sacrifices, parfois en vain en cas de non-admission du jeune. Cela peut représenter un échec total pour le jeune, qui peut de surcroît entrevoir, désabusé, un avenir compromis. Afin que 1998 ne ressemble pas aux autres années pour tous ces jeunes, il lui demande quelle mesures il entend prendre pour améliorer cette situation.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/11/1997
Réponse. - Conformément aux dispositions réglementaires, le montant des droits d'inscription aux examens ou concours d'admission dans les centres de formation d'aides-soignants, d'infirmiers, d'auxiliaires de puériculture, de masseurs-kinésithérapeutes est déterminé, au regard des frais engendrés par leur organisation, par l'organisme gestionnaire de chaque structure de formation, après avis du conseil technique placé auprès du directeur de l'établissement et consulté sur toutes les questions relatives à la formation des élèves ou des étudiants. Cependant, la réglementation en vigueur autorise les structures de formation à se regrouper pour organiser en commun les épreuves ; dans ce cas, la participation financière des candidats s'en trouve allégée. L'autonomie des différentes structures de formation a pour conséquence de laisser à leur libre appréciation la décision de procéder à de tels regroupements. S'agissant des montants des droits d'inscription aux examens de sélection pour entrer en formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, ceux-ci sont actuellement déterminés également sous la seule autorité des centres de formation agréés. Selon la réglementation en vigueur, les modalités d'organisation des épreuves d'admission sont fixées par un règlement établi par le centre de formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Les écoles d'une même région peuvent organiser tout ou partie de ces épreuves en commun.
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