Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/10/1997
M. Serge Mathieu se référant à ses déclarations à Montpellier (10 septembre 1997), demande à M. le Premier ministre de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission qu'il a confiée au ministre de l'emploi et de la solidarité, tendant à développer le dialogue social avec les associations de salariés et leurs organisations syndicales " à la recherche de solutions qui évitent des licenciements, qui préservent davantage l'emploi ". Il s'agissait selon ses déclarations de " réfléchir à cette réforme ".
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/02/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la mission que ce dernier a confiée à la ministre de l'emploi et de la solidarité, aux fins de procéder au réexamen de la législation relative au licenciement économique. Cette importante question englobe tout à la fois l'amont du licenciement au travers de la gestion prévisionnelle de l'emploi, la recherche d'un équilibre des intérêts en présence lors des procédures de licenciement et des mesures sociales qui les accompagnent, ainsi que la prise en compte de la dimension collective que comportent les opérations de réduction d'effectif. Pour ce faire, la voie de la négociation collective apparaît primordiale pour rechercher les solutions qui permettront, mieux qu'aujourd'hui, de préserver l'emploi et d'éviter les licenciements. D'ores et déjà, le projet de loi, actuellement en discussion au Parlement, prévoit que les entreprises qui, dans le cadre d'un accord négocié, auront réduit la durée du travail pour sauvegarder des emplois pourront bénéficier du dispositif d'aide à la réduction du temps de travail. Au-delà de ce premier texte et à partir de deux convictions profondes, l'importance du dialogue social, pour que soient trouvées des solutions alternatives au licenciement économique, et la recherche de dispositions adaptées à la situation des petites et moyennes entreprises, le Gouvernement présentera, au terme d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, un projet de loi réformant le droit du licenciement économique.
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