Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les actions menées par le précédent gouvernement pour réduire le bruit des avions annoncées par le magazine " Edition spéciale " publié par son prédécesseur en avril 1997. Il lui demande quel est le bilan des actions menées en 1996 et au cours du premier semestre 1997 pour réduire le bruit des avions et quelles mesures vont être prises d'ici à l'an 2000 pour améliorer les performances acoustiques des avions construits en France ou survolant notre pays.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/12/1997

Réponse. - Les gouvernements successifs se sont attachés à prendre diverses mesures en vue d'inciter les transporteurs aériens à améliorer continuellement la qualité acoustique des avions qu'ils mettent en ligne. La réglementation adoptée par la puissance publique impose, notamment, aux transporteurs, de retirer définitivement de leurs flottes, d'ici à 2002, au fur et à mesure qu'ils auront 25 ans d'âge, les appareils les plus bruyants, dits du " chapitre II ". Outre ces mesures réglementaires, des actions ont été menées dans le cadre de la recherche, en 1996 et 1997, afin d'aider l'industrie à développer de nouvelles technologies permettant de rendre les avions et les moteurs moins bruyants. Ainsi, la Commission européenne a adopté trois projets de réduction du bruit à la source dans le cadre du programme de recherche aéronautique au début de l'année 1997. Ces trois projets correspondent respectivement à la réduction du bruit des moteurs, au traitement acoustique des nacelles, des réacteurs et à la réduction du bruit dû à la structure de l'avion lui-même. Ils représentent un effort global important des industriels européens associés dans ce programme pluriannuel de recherche : environ 200 MF, dont 100 MF apportés par la Commission. En France, la direction généale de l'aviation civile a pris en compte, dans son programme de recherche, différentes études particulières sur le bruit, en complément du programme européen. Cela a représenté un soutien financier de l'ordre de 38 MF en 1996 et 33 MF en 1997, correspondant, sur ces deux années, à un effort global de plus de 120 MF de la part des industriels et des centres de recherche français. Ces différents programmes de recherche français et européens devraient aboutir entre 2000 et 2002. Quelques années supplémentaires pourront être nécessaires afin de les faire passer au stade industriel et de voir leur application dans l'industrie aéronautique.

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