Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en place par le précédent gouvernement d'une commission de l'industrie et de l'innovation associant industriels, experts et représentants de l'administration ayant pour mission de suivre et d'évaluer la politique de l'innovation. Il lui demande quel est depuis sa mise en place le bilan des activités de cette commission et quelles conclusions il en tire.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/12/1997

Réponse. - La commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI) a été créée par décret publié au Journal officiel du 26 juin 1996. Présidée par le ministre chargé de l'industrie, elle est composée de 14 présidents de fédérations industrielles, de 14 représentants de l'Etat et de 3 personnalités qualifiées. La CPCI a pour mission d'éclairer les pouvoirs publics et l'opinion sur la situation de l'industrie, de conduire des études et de faire toutes propositions pour favoriser le développement de l'activité et de l'emploi industriels. Lors de sa première réunion en juin 1996, la commission a décidé de mettre en place 5 sections chargées respectivement des thèmes suivants : commerce extérieur, présidée par M. Desforges ; fiscalité, simplification administrative, présidée par Mme Clément ; innovation, présidée par M. Mer ; emploi, formation, présidée par M. Leenhardt ; diagnostics et prospective, présidée par M. Jolles, et chargée du rapport annuel sur la situation de l'industrie et des études annexes. Une section supplémentaire, consacrée à la sous-traitance, a été créée par la commission le 20 janvier 1997. Elle est présidée par Mme Clement. Ces sections, mises en place en septembre 1996, se sont réunies à des rythmes variables en fonction des sujets traités. Le nombre de réunions varie de trois à une dizaine. La section " diagnostic ", chargée du rapport annuel, s'est, de plus, scindée en de nombreux sous-groupes de travail selon les thèmes étudiés. La concertation ainsi engagée entre les industriels et les représentants des pouvoirs publics, sur des sujets importants pour le développement de l'industrie, s'est révélée positive comme l'ont montré les rapports présentés par les présidents des sections aux commissions plénières du 20 janvier et du 23 juin 1997. Ces propositions ont constitué une contribution aux grands dossiers de la politique industrielle. Mais il va de soi que toutes ces propositions doivent faire l'objet d'examens complémentaires et ne pourront être mises en oeuvre à brève échéance.

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