Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue dans la fiche Industrie no 66 du 19 octobre 1995 du service d'information et de diffusion du Premier ministre selon laquelle " les entreprises innovantes verront leurs frais d'accès à la cotation du nouveau marché pris en charge à hauteur de 50 % ". Il lui demande quel est le nombre d'entreprises ayant bénéficié de cette prise en charge de leurs frais d'accès à la cotation du nouveau marché.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/11/1997
Réponse. - L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) accorde une avance remboursable en cas de succès aux PME innovantes qui souhaitent accéder aux nouveaux marchés financiers. Cette aide couvre une partie des frais liés aux dépenses internes et externes engagées avant l'introduction (études, plan de développement, audits, réorganisation juridique et comptable...). Au cours de l'année 1996, l'ANVAR a ainsi soutenu onze entreprises pour 5,87 MF et quatre en 1997 pour 2,536 MF. Parmi elles, neuf ont été introduites sur le nouveau marché de la place de Paris (à titre d'exemple, Electronique D2, Naturex, Thermatech, IGE-XAO). Les délégations régionales de l'ANVAR, en concertation avec la Société des bourses françaises, poursuivent leur travail de prospection pour détecter les futures PME candidates à une introduction.
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