Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/10/1997

M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la protection des chevaux de la garde républicaine dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre. En effet, il semblerait que cette unité militaire de cavalerie ait commencé depuis plusieurs mois à habituer ses chevaux au service d'ordre comme cela se fait couramment dans d'autres pays comme la Belgique, l'Italie ou encore le Canada. Cet entraînement, qui se déroule à la caserne des Célestins, à Paris, consiste d'une part, à habituer les chevaux au bruit d'une cérémonie (musique, fanfare, sifflets...) et, d'autre part, à progresser en milieu hostile (obstacles inhabituels tels que pavés arrachés, gravats, véhicules retournés...). Or l'entraînement des cavaliers et des chevaux à canaliser une manifestation ou à réprimer une émeute ne semble pas être prévu. Il lui demande donc de bien vouloir lui en donner les raisons et, dans l'hypothèse où cet entraînement spécial serait bien programmmé, de lui préciser si la protection des chevaux est bien assurée contre des agressions provoquant éventration ou jarrets sectionnés.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/11/1997

Réponse. - Le régiment de cavalerie de la garde républicaine ne participe pas à des opérations de maintien de l'ordre, et la mise en oeuvre d'une telle mesure n'est pas envisagée. En revanche, cette unité montée de la garde républicaine effectue des services de sécurité publique, en mettant en place des patrouilles équestres dans certains sites boisés, situés principalement dans la région Ile-de-France (Fontainebleau, Rambouillet, Boulogne et Vincennes), et sur les lieux des grands rassemblements (Journées mondiales de la jeunesse, en août 1997). Dans le cadre de ces missions de renseignement, d'assistance ou de canalisation d'une foule calme, aucun équipement spécifique n'est nécessaire. L'entraînement traditionnel consiste seulement à habituer les chevaux à un environnement particulier, destiné à les familiariser à la foule et aux atmosphères stressantes, telles que les détonations ou les musiques bruyantes diffusées par haut-parleurs.

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