Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 09/10/1997

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants d'une part sur le problème posé par la retraite anticipée en fonction du temps passé en Afrique du Nord, que revendiquent toujours les anciens combattants concernés, et d'autre part sur la retraite à 55 ans pour les titulaires d'une pension d'invalidité égale ou supérieure à 80 %. Il semble que la baisse naturelle des effectifs des pensionnés pourrait permettre une avancée en ce sens. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/11/1997

Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est sensibilisé à la question de la retraite anticipée en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. Cette revendication est en effet caractéristique de cette génération qui est entrée dans l'âge adulte au moment des conflits de Tunisie, Maroc et Algérie, qui y a servi la France, durant de longues périodes le plus souvent, et qui, au terme de la vie active, se voit fragilisée par les évolutions du marché du travail. C'est pourquoi cette question est d'une nature et d'une ampleur qui dépassent la seule compétence du secrétariat d'Etat. Elle doit être appréhendée dans les dimensions économiques et sociales et, en effet aussi, en considération de ses effets sur le chômage. C'est pourquoi elle relève de choix politiques globaux et des négociations entre les partenaires sociaux et l'Etat dans le cadre de la Conférence nationale sur l'emploi, les salaires et la durée du travail. Dans l'immédiat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a fait adopter le 24 octobre 1997, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 1998, en première lecture à l'Assemblée nationale une mesure qui permet le versement d'une allocation équivalente à une retraite à ceux des anciens combattants qui, en situation de chômage, ont cotisé 160 trimestres ; cette allocation sera portée à 5 600 francs nets par mois. Cette mesure, conformément aux engagements du Gouvernement, améliorera significativement la situation des plus défavorisés.

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