Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue dans le Monde du 10 mai dernier selon laquelle au cours du soixante-quinzième congrès de l'Union nationale des étudiants français, indépendante et démocratique (UNEF-ID), son président s'est inquiété de l'absence de " décisions concrètes " sur le statut social des étudiants et plus précisément sur l'allocation d'études sous la forme de prestation d'autonomie. Il lui demande quelle est sa réponse à cette revendication du président de l'UNEF-ID de cette allocation d'études et s'il envisage de prendre lors de la nouvelle année universitaire des mesures en ce sens.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/11/1997

Réponse. - Lors de son discours de politique générale du 19 juin dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant qui permettra à tous de travailler dans des conditions matérielles convenables. Le champ de ce plan social est très large puisqu'il couvre les aides financières directes et indirectes, mais aussi les différents secteurs de la vie de l'étudiant : logement, restauration, santé, citoyenneté, sport, culture. Une concertation approfondie est menée avec les organisations étudiantes représentatives, les mutuelles étudiantes, les présidents d'université, les syndicats, les parents d'élèves, dans le cadre de la table ronde " Etudiants ". Les autres ministères concernés (économie, finances et industrie, emploi et solidarité, défense, équipement, transport et logement, agriculture et pêche) seront associés au plan social étudiant et un rapport d'étape sera établi dans le courant de l'automne. Devant l'importance de la question des aides aux étudiants, le ministre souhaite associer étroitement le Parlement à la discussion du plan social étudiant, sous une forme qui sera définie ultérieurement.

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