Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite dans la revue Femme Avenir dans son numéro 137 du mois d'août dernier, page 9, que les pots d'échappement des camions et autocars soient surélevés. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour inciter les constructeurs à surélever les pots d'échappement des camions et autocars.
- page 2601
Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/05/1998
Réponse. - La réglementation des émissions polluantes des véhicules automobiles est définie par une directive communautaire qui est d'application obligatoire dans tous les Etats membres. Cette directive a pour objet de limiter le volume global des polluants émis, ce qui a été considéré comme le critère essentiel. Il n'est pas évident qu'il soit préférable que les gaz d'échappement soient émis au niveau du visage des adultes plutôt qu'au niveau des pieds, d'autant que la plupart des gaz nocifs sont plus lourds que l'air. Par ailleurs, la température élevée des gaz, à la sortie du moteur, incite à mettre une longueur minimale du tuyau d'échappement dans les zones du véhicule non contactables par les piétons ou les usagers non protégés de la route.
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