Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition faite par la commission environnement du Conseil national de Femme avenir dans sa revue du mois d'août dernier, page 9, que les véhicules arrêtent leur moteur dans un embouteillage. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour inciter les automobilistes à arrêter leur moteur dans un embouteillage, au cas où cette disposition serait pratiquement possible et susceptible de contravention équitable et non contestable.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 27/05/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'arrêt des moteurs des véhicules dans les embouteillages. Il est vrai que certains conducteurs laissent tourner leur moteur même pendant un arrêt prolongé de leur véhicule. C'est le cas pour certains stationnements mais aussi durant les périodes d'attente dans les embouteillages. Il est clair que l'arrêt du moteur permettrait une diminution des émissions nocives, du bruit et des consommations d'énergie. C'est pourquoi l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1963 pris en application du code de la route prévoit en cas de stationnement une obligation d'arrêt du moteur. Le cas d'un véhicule en attente de longues minutes lors d'une sortie d'école par exemple est un stationnement selon la définition du code de la route. En revanche, l'arrêt du moteur durant l'attente dans les embouteillages paraît plus difficile à mettre en uvre car le temps d'attente est en général indépendant du conducteur lui-même.
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