Question de M. PELCHAT Michel (Essonne - RI) publiée le 02/10/1997

M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Vietnam, à la veille du prochain sommet de la francophonie qui se tiendra à Hanoi du 14 au 16 novembre 1997. En effet, depuis sa première édition de 1970, l'Agence de la francophonie se définit comme une organisation des peuples dont les activités et interventions sont en principe fondées sur les valeurs humaines. Elle tend à répondre aux besoins et aspirations des populations ayant le français en partage. " L'homme doit être au coeur de l'idéal francophone ", telle est sa devise. Or, comme chacun sait, le gouvernement vietnamien actuel, bien qu'adhérent à l'organisation des pays francophones depuis 1986, a prouvé son mépris des droits de l'homme en condamnant pour délits d'opinion des opposants politiques, des chefs religieux en en réprimant la liberté d'expression. D'aucuns affirment même que, depuis le 8e congrès du parti communiste vietnamien de juin 1996, les autorités vietnamiennes appliquent des mesures de répression sans précédent. Face aux violations des droits de l'homme au Vietnam, il souhaite connaître la position de la France. Il se permet de lui rappeler que les Vietnamiens, à l'instar de toutes les personnes éprises de liberté dans le monde, fondent un grand espoir sur le prochain sommet de la francophonie en souhaitant que celui-ci favorise l'application des idéaux de la francophonie au Vietnam. Pour que le Vietnam respecte ces idéaux promus par l'esprit de la francophonie, il lui saurait donc gré de bien vouloir lui faire savoir si la Gouvernement français pourrait adresser des recommandations au Gouvernement de la République socialiste du Vietnam afin que les droits de l'homme soient enfin respectés au Vietnam, qu'un processus de démocratisation y soit entamé et qu'un Etat de droit y soit enfin instauré.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/12/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Vietnam. Le Gouvernement français suit avec vigilance la situation des droits de l'homme au Vietnam. A l'occasion de la récente visite du Président de la République dans ce pays, il n'a pas manqué d'indiquer aux autorités vietnamiennes la nécessité de voir la libéralisation économique de ce pays s'accompagner d'une réelle démocratisation de la vie politique et de la promotion des libertés individuelles. En outre, il a soumis une liste de prisonniers politiques et de conscience pour lesquels une mesure de clémence est demandée. La tenue du 8e sommet francophone de Hanoi a pu contribuer à renforcer le processus d'ouverture qui s'amorce au Vietnam et dont un exemple est la libération récente de deux prisonniers d'opinion, MM. Pham Duc Kham et Le Hong Ha. Comme l'honorable parlementaire le souligne fort justement, la francophonie est porteuse des valeurs humanistes que la France a toujours défendues. La volonté du Vietnam d'adhérer à toutes les instances de la francophonie et l'organisation à Hanoi de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage ont constitué à cet égard un signal positif. Ainsi, le plan d'action adopté lors du sommet de Hanoi, qui rappelle les grands engagements souscrits par les chefs d'Etat et de Gouvernement, notamment du Vietnam, dispose que " la francophonie doit poursuivre la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, particulièrement les droits des femmes et des enfants, de l'Etat de droit et de la démocratie, notamment en apportant un appui aux institutions spécialisées, plus particulièrement grâce à la mise en réseau de ces institutions, à la formation et à la sensibilisation des populations ". Par ailleurs, dans les différentes enceintes internationales (dialogue UE-ASEAN, ASEM, sommet de la francophonie), la France plaide en faveur d'un dialogue politique dont aucun thème ne doit être exclu a priori. Dans cet esprit, elle organisera en décembre prochain avec la Suède, dans le cadre du dialogue Europe-Asie, un séminaire informel sur les droits de l'homme et l'Etat de droit dans lequel le Vietnam sera représenté.

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