Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/10/1997
M. Serge Mathieu rappelant à Mme le ministre de la culture et de la communication sa récente question écrite appelant son attention sur les dérapages financiers considérables des chaînes publiques, où il y aurait matière à réaliser d'importantes économies, lui demande comment se justifie l'annonce de l'augmentation de la redevance télévision de 5 %, bien supérieure à la hausse des salaires et du coût de la vie. Une telle décision ne manquerait pas d'être appréciée comme une solution de facilité pour équilibrer les budgets des chaînes publiques de télévision alors que des mesures d'économie, évoquées dans sa précédente question écrite, seraient appréciées.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 19/02/1998
Réponse. - L'attention du Gouvernement a été appelée sur le niveau de l'augmentation de la redevance audiovisuelle prévue dans le cadre de la loi de finances pour 1998. Il convient tout d'abord de rappeler que cette augmentation, fixée à 5 %, fait suite à une année 1997 pour laquelle la redevance audiovisuelle, demeurée inchangée en valeur absolue, avait baissé en francs constants. L'augmentation retenue permettra la mise en oeuvre de deux priorités : une exigence renforcée en matière de qualité des programmes, qu'il s'agisse des fictions, des documentaires, de l'animation ou de l'information ; l'innovation, avec la mise en oeuvre des nouvelles technologies numériques et des services innovants qu'elles permettent. Le Gouvernement partage l'objectif d'une gestion saine et rigoureuse des entités du secteur public audiovisuel. La loi de finances pour 1998 s'est ainsi attachée, à côté des financements nouveaux qu'elle a dégagés au profit des deux priorités précitées, à obtenir la réalisation d'économies portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion de chacune des entités du secteur public audiovisuel. Toutes entités confondues, ces économies s'élèvent à plus de 150 millions de francs en 1998.
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