Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/10/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions applicables à la transmission des exploitations. Afin de faciliter et promouvoir l'installation de jeunes agriculteurs, il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour rendre le régime actuel plus incitatif et mieux adapté aux réalités du monde agricole.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/12/1997

Réponse. - Le développement d'une agriculture porteuse d'avenir favorisant la création d'emplois durables et assurant le renouvellement des générations agricoles est au centre des préoccupations gouvernementales. A ce titre, le Gouvernement a souhaité que la future loi d'orientation agricole fasse l'objet d'une large concertation afin de répondre pour les prochaines années aux différents enjeux auxquels est confrontée l'agriculture française, en particulier celui de l'installation de jeunes agriculteurs. A l'occasion de ce débat législatif, une réflexion sera conduite pour favoriser l'ouverture du monde agricole à de nouveaux publics en modifiant, le cas échéant, les critères d'installation. Afin de conférer à cette politique de l'installation les moyens nécessaires, une attention particulière a été portée à la progression des crédits budgétaires qui lui sont affectés dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998. En particulier, le fonds pour l'installation en agriculture apportera désormais la contribution de l'Etat au financement des programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales mis en place dans chaque région. Il sera doté de 160 millions de francs, auxquels pourront s'ajouter les crédits communautaires correspondant au co-financement de la nouvelle aide à la transmission de l'exploitation. Ainsi, les moyens seront accrus et clairement recentrés sur les projets d'installation qui ne se réaliseraient pas sans aide publique spécifique.

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