Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 15/10/1997
M. Paul Loridant souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard intolérable pris dans la réalisation des travaux d'isolation phonique sur l'autoroute A 6, à hauteur de la commune de Chilly-Mazarin. Depuis plus de dix ans, les élus et les citoyens de Chilly-Mazarin se battent pour obtenir des travaux de protection phonique afin de réduire les nuisances sonores liées au flux important de véhicules. La situation est réellement préoccupante lorsque l'on sait que Chilly-Mazarin, commune de près de 20 000 habitants, détient un record de France dont elle se passerait bien volontiers, celui de la plus forte fréquentation autoroutière. En effet, le trafic peut, lors de pointes, atteindre le chiffre de 160 000 véhicules par jour et provoquer des nuisances insoutenables pour les riverains. Les élus de cette commune ont à plusieurs reprises entamé des actions en vue d'obtenir une aide de l'Etat. Au total, ce sont près de quatre délibérations successivement votées en 1987, 1993, 1995 et 1996 pour demander ces travaux plus que nécessaires à l'amélioration des conditions de vie des riverains de cet axe routier, soixante-trois interventions écrites faites au responsable de l'Etat, douze questions posées par des parlementaires et quarante-neuf réponses officielles reconnaissant le caractère prioritaire de ces travaux. L'Etat, par l'intermédiaire du préfet de région, a, dans un premier temps, informé le maire de Chilly-Mazarin que l'opération ne pouvait être réalisée dans le cadre du contrat de plan Etat-région 1994-1998. Face à la mobilisation des élus des communes concernées, le préfet de région avait pris des engagements pour la réalisation d'un revêtement drainant sur les deux voies de l'A 6 financé sur les crédits d'entretien routier du département de l'Essonne, l'installation d'un mur antibruit pris en charge dans l'actuel 11e Plan, par le jeu d'un redéploiement de crédits sans doute possible compte tenu du retard des opérations Val-de-Marne, soit dans le futur Contrat de plan, et enfin le remboursement des travaux d'isolation phonique pour les habitants les plus exposés qui, malgré les mesures précédentes, ont encore un taux de décibels supérieur à 65. Malgré des assurances données par les responsables de la direction départementale de l'équipement que les travaux de revêtement auraient bien lieu en septembre 1997, le maire de Chilly-Mazarin s'est vu informé d'un report d'un an de ce projet au motif que le marché n'a pu être signé, l'entreprise retenue n'ayant pu satisfaire aux exigences du marché, selon la DDE. Face à cette situation incompréhensible et à l'urgence de ce dossier qui n'a que trop traîné, il lui demande de préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'accélérer la réalisation des travaux d'isolation phonique auxquels les habitants de cette commune ont légitimement droit.
- page 2799
Réponse du ministère : Logement publiée le 29/10/1997
Réponse apportée en séance publique le 28/10/1997
M. Paul Loridant. Monsieur le secrétaire d'Etat, je voulais à mon tour, après mon collègue M. Dugoin, attirer votre
attention sur le retard intolérable pris dans la réalisation des travaux d'isolation phonique sur l'autoroute A6, à hauteur non
seulement de la commune de Chilly-Mazarin, mais aussi de celles de Wissous et de Morangis.
Depuis plus de dix ans, les élus et les citoyens de Chilly-Mazarin se battent pour obtenir des travaux de protection
phonique afin de réduire les nuisances sonores liées au flux important de véhicules.
La situation est réellement préoccupante lorsque l'on sait que Chilly-Mazarin, commune de près de 20 000 habitants,
détient un record de France dont elle se passerait bien volontiers, celui de la plus forte fréquentation autoroutière. En effet,
le trafic peut, lors de pointes, atteindre le chiffre de 160 000 véhicules par jour et provoquer des nuisances insoutenables
pour les riverains. Et comme pour Wissous, la proximité des pistes de l'aéroport d'Orly n'arrange rien en matière de
nuisances sonores !
Les élus de cette commune ont, à plusieurs reprises, entamé des actions en vue d'obtenir une aide de l'Etat.
Au total, quatre délibérations ont été votées successivement en 1987, 1993, 1995 et 1996, par le conseil municipal de
Chilly-Mazarin pour demander la réalisation de ces travaux plus que nécessaires à l'amélioration des conditions de vie des
riverains de cet axe routier, soixante-trois interventions écrites ont été faites auprès des responsables de l'Etat, douze
questions ont été posées par des parlementaires et quarante-neuf réponses officielles reconnaissant le caractère prioritaire
de ces travaux ont été données.
L'Etat, par l'intermédiaire du préfet de région, avait, dans un premier temps, informé le maire de Chilly-Mazarin que
l'opération ne pouvait être réalisée dans le cadre du contrat de plan Etat-région 1994-1998.
Toutefois, face à la mobilisation des élus des communes concernées, le préfet de région avait pris des engagements :
premier engagement, la réalisation d'un revêtement drainant sur les deux voies de l'autoroute A6 financé sur les crédits
d'entretien routier du département de l'Essonne ; deuxième engagement, l'installation d'un mur antibruit pris en charge dans
l'actuel XIe Plan, soit par le jeu d'un redéploiement de crédits sans doute possible compte tenu du retard des opérations
dans le Val-de-Marne, soit dans le cadre du futur contrat de Plan ; enfin, troisième engagement, le remboursement des
travaux d'isolation phonique pour les habitants les plus exposés qui, malgré les mesures précédentes, ont encore un taux
de décibels supérieur à 65.
Malgré les assurances données par les responsables de la direction départementale de l'équipement que les travaux de
revêtement auraient bien lieu en septembre 1997, le maire de Chilly-Mazarin s'est vu informé d'un report d'un an de ce
projet au motif que le marché n'avait pu être signé, l'entreprise retenue n'ayant pu satisfaire aux exigences du marché,
selon cette même direction départementale.
Face à cette situation incompréhensible, face à la réelle urgence de ce dossier, qui n'a que trop traîné, je vous demande,
monsieur le secrétaire d'Etat, de préciser les mesures que vous comptez prendre afin d'accélérer la réalisation des travaux
d'isolation phonique, auxquels les habitants de cette commune ont légitimement droit.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du
logement. Particulièrement sensible à la situation des riverains d'infrastructures autoroutières, et malgré un contexte
difficile, le Gouvernement a pu inscrire dans le projet de loi de finances pour 1998 une augmentation des crédits de
réhabilitation et d'entretien du réseau routier de 4,2 % par rapport à 1997.
Dans le cas de l'autoroute A 6, des opérations importantes de réduction des nuisances sonores ont déjà été engagées
dans le département de l'Essonne. Des écrans antibruit, des revêtements en enrobé drainant et des isolations de façades
ont été réalisés à Savigny-sur-Orge et à Viry-Châtillon. En outre, je confirme que les protections acoustiques au droit
d'Evry-Courcouronnes seront effectuées d'ici à 1999 dans le cadre de la réalisation des voies collectrices de la
Francilienne le long de l'A 6.
Les études de protection des autres sections de l'A 6 dans l'Essonne, notamment à Wissous, Chilly-Mazarin, Longjumeau
et Morangis, sont en cours d'achèvement après que les objectifs de réalisation ont été présentés aux élus concernés.
Pour Chilly-Mazarin, la première priorité consiste à réaliser un nouveau revêtement des chaussées permettant de diminuer
de manière significative le niveau des nuisances sonores dues au roulement. La direction départementale de l'équipement a
recherché une solution technique moins coûteuse que les revêtements en enrobé drainant.
Le caractère innovant des procédés en cause nécessitant des essais dans les conditions réelles d'utilisation, il a été
demandé que ces essais soient effectués au printemps 1998, dès que les conditions météorologiques le permettront.
Indépendamment de cette expérimentation, il convient, toujours à Chilly-Mazarin, de procéder à une reprise lourde des
chaussées sur une longueur de deux kilomètres environ ; le coût est évalué à 22 millions de francs. Cette opération
présenterait le double avantage de remettre en état une chaussée aujourd'hui très dégradée et d'apporter une réduction du
bruit de roulement sensiblement équivalente à une baisse de moitié du trafic.
Compte tenu de l'urgence qu'il y a à intervenir, il a été demandé au préfet de la région d'Ile-de-France de mettre au point
le financement des travaux, qui fera appel à des crédits de l'Etat et de la région, mobilisables en partie au titre du présent
contrat de plan.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a par ailleurs prescrit un effort particulier de l'Etat au titre de
l'entretien.
Par analogie avec les opérations similaires conduites antérieurement, une participation du département et des communes
concernées sera recherchée pour compléter ce financement.
L'objectif est que les travaux puissent être engagés en 1999 et terminés en 2000.
Telles sont, monsieur le sénateur, les réponses que, au nom de M. Gayssot, je suis à même d'apporter à vos questions.
M. Paul Loridant. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Loridant.
M. Paul Loridant. Monsieur le secrétaire d'Etat, ces réponses, dont je vous remercie, ne rassureront que partiellement
les élus et les habitants de la commune de Chilly-Mazarin, dans la mesure où ils espéraient que les travaux seraient réalisés
selon un calendrier beaucoup plus resserré que celui que vous venez d'annoncer.
Je prends néanmoins acte de la promesse de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, de ses
services et de vous-même que ces travaux seront engagés en 1999 pour être achevés en l'an 2000.
Je me permets d'insister, monsieur le secrétaire d'Etat, sur le fait que les riverains de l'autoroute A 6 à la hauteur de
Wissous, Chilly-Mazarin et Longjumeau partagent, en outre, le triste privilège d'assister à l'atterrissage des avions sur les
pistes d'Orly. Dans ces conditions, il serait tout à fait légitime que l'Etat consente un effort en leur faveur.
J'ai pris note de vos engagements. Soyez assuré que je suivrai de près la réalisation de ces travaux.
- page 3038
Page mise à jour le