Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'annonce faite par son prédécesseur le 20 novembre dernier que sera créé un rectorat en Guyane. Il lui demande : 1o quel bilan il est déjà possible d'établir de l'activité et des résultats de ce nouveau rectorat ; 2o quels objectifs lui sont fixés ; 3o si ces moyens vont être augmentés au cours des prochaines années.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/11/1997

Réponse. - Suite à la décision de créer un nouveau rectorat en Guyane, et malgré un contexte budgétaire difficile, une aide immédiate a été apportée au recteur pour lui permettre d'assurer la mise en place et la montée en charge progressive des nouvelles structures, avant que ne se dégagent, à terme, l'ensemble des moyens nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de ses services. En ce qui concerne les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (ATOS), la nouvelle académie de la Guyane a disposé, au cours du premier semestre 1997, des emplois et des crédits de suppléances précédemment attribués à ce département, auxquels se sont ajoutés vingt-sept emplois et un complément de crédits de suppléances correspondant à quinze équivalents-temps-plein (ETP). Dans le cadre des mesures prises à la rentrée 1997 afin de tenir compte des besoins constatés, dix emplois et vingt ETP supplémentaires ont été attribués au recteur. La dotation globale académique fera à nouveau l'objet d'un examen attentif lors de la répartition des moyens ouverts en loi de finances 1998. En ce qui concerne l'installation des services du rectorat, l'urgence avait conduit à installer des locaux légers provisoires dans l'attente de solutions mieux adaptées. L'acquisition programmée dès le début de l'exercice 1998 de l'immeuble Somarig permettra l'installation définitive du recteur, de son cabinet et du service informatique. D'ici là, pour assurer de meilleures conditions de travail aux personnels, la solution précaire des installations légères sera abandonnée au profit d'une nouvelle location plus fonctionnelle. Par ailleurs, s'agissant des crédits d'investissements, deux autorisations de programme (AP) d'un montant global de 7 millions de francs ont été déléguées dans le cadre du contrat de plan Etat-Guyane pour la construction de classes dans le premier degré et une AP de 728 000 francs a été affectée au titre du premier équipement matériel et mobilier. De plus, en application des décisions du Premier ministre concernant un plan de rattrapage du système éducatif guyanais, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a contribué, à hauteur de 10 millions de francs, au programme de construction de 110 classes primaires et 50 logements d'enseignants pour un montant global de 66 millions de francs. Enfin, une AP de 20 000 francs a été versée au cours du premier semestre 1997 pour le renouvellement de l'équipement du centre d'information et d'orientation de Kourou.

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