Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 25/09/1997

M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les propositions de loi déposées par plusieurs parlementaires et relatives à la création d'un ordre national de la profession infirmière. En effet, la plupart des professions de santé (médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) disposent d'un conseil de l'ordre alors même que les infirmiers ou infirmières, de par leur nombre (326 396), forment la profession la plus représentative du secteur de santé. Cette structure aurait pour objectif : de fédérer les infirmières au niveau national et international, de définir la responsabilité professionnelle et individuelle et de faire progresser, évoluer la pratique infirmière, la formation et la profession. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions à ce sujet et s'il envisage d'inscrire ces propositions de loi à l'ordre du jour des travaux du Parlement.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/10/1997

Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Un consensus paraît cependant nécessaire au secrétaire d'Etat à la santé sur une telle question, qui divise aujourd'hui à l'évidence les professionnels exerçant à titre libéral et les professionnels salariés, notamment hospitaliers.

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