Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la volonté du chef de l'Etat exprimé lors de sa visite en Bolivie le 14 mars dernier qu'une " réponse globale " soit apportée à la lutte contre la drogue, à travers une coopération de la communauté internationale tout entière et d'ajouter : " La lutte antidrogue doit être un objectif essentiel de la coopération bilatérale et multilatérale. " Il lui demande quelle va être l'action du Gouvernement français pour encourager la coopération internationale de lutte contre la drogue, selon le voeu du Président de la République.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/10/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu rappeler deux thèmes importants du discours du Président de la République à la Paz le 15 février dernier, notamment " l'approche globale " de la France en matière de lutte contre la drogue. Notre action est en effet fondée sur une série de principes dont trois concernent la communauté internationale dans son ensemble : coresponsabilité de tous les pays dans le développement du fléau de la drogue, nécessaire solidarité entre les pays les plus concernés pour lutter efficacement contre les trafiquants et, enfin, choix d'une approche multilatérale pour mettre en oeuvre non seulement les programmes d'aides mais aussi les mesures de contrainte susceptibles d'être décidées sur le plan international contre tel ou tel pays. Sur cette base solidaire, nous menons, seuls ou avec nos partenaires, toute une série d'actions, de la plus globale à la plus locale. Le Président de la République a ainsi souhaité que s'engage une réflexion sur un mécanisme de soutien économique international - peut-être la cession de certaines créances ou la reconversion de dettes - permettant aux économies gangrenées par la drogue de trouver la voie d'un développement sain. De même entamons-nous un programme général de mise à disposition des pays producteurs de données satellitaires et aériennes agricoles utilisant notamment la technologie SPOT. Une expérience pilote va être menée dans les mois qui viennent en Colombie. Cette action doit permettre de franchir une nouvelle étape dans les méthodes d'éradication des cultures illicites et contribuer à la mise en oeuvre de programmes agricoles " alternatifs ". Nous agissons aussi très concrètement " sur le terrain ", soit dans le cadre de nos programmes de développement alternatif, surtout en Amérique du Sud, soit dans le cadre de programmes sanitaires et de réinsertion, comme au Maghreb et au Proche-Orient. Ces programmes bilatéraux sont malheureusement en diminution pour des raisons budgétaires mais cette baisse est compensée grâce aux financements communautaires. L'Union européenne est devenue en effet notre cadre d'action privilégié. En premier lieu, nous y agissons pour combattre la drogue au sein des Quinze. La France y fait valoir la nécessaire harmonisation des législations et des pratiques. Notre approche a donné des résultats tangibles, par exemple la mise en oeuvre fin 1996 d'une importante action commune lancée à notre initiative. En second lieu, nous menons dans le monde, avec nos partenaires européens, des actions ciblées. A l'initiative de Paris et Londres, nous copilotons ainsi d'importants programmes de lutte contre les trafics dans la zone Caraïbe et en Asie centrale. La lutte sans merci que nous menons contre les trafics est en effet notre objectif prioritaire, nos autres " cibles " principales étant la lutte contre le blanchiment des capitaux issus du trafic des stupéfiants, contre les drogues de synthèse et contre le détournement des précurseurs chimiques. Cela étant, la priorité accordée à la lutte contre la drogue ne doit pas se faire au détriment des valeurs fondamentales des démocraties déstabilisées par ce fléau : le respect des droits des personnes et de leur culture est un autre principe qui guide l'approche française. Ce respect des personnes, nous le traduisons dans l'action, en privilégiant une approche équilibrée entre la réduction de l'offre et la réduction de la demande. A côté de nos programmes de coopération bilatérale axés sur les aspects de prévention, d'éducation, de santé, d'aide au développement, et de notre participation au Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), nous menons des actions répressives qui mobilisent d'importants moyens humains : 54 délégations du SCTIP, 13 antennes OCRTIS, 9 attachés de douanes, 4 attachés de gendarmerie et 4 magistrats de liaison suivent au plus près la coopération dans la lutte contre la drogue. De plus, la France finance deux écoles de " lutte antidrogue ", l'une, policière, à Abidjan est depuis ces dernières années largement ouverte à nos partenaires de l'Union européenne et à d'autres donateurs du PNUCID, l'autre (CIFAD à Fort-de-France) assure de nombreux cycles de formation dans le cadre du programme de lutte contre la drogue dans les Caraïbes. Outre les échéances européennes (mise en oeuvre des programmes dans les Caraïbes et en Asie centrale), plusieurs événements importants nous mobiliseront dans les mois à venir, notamment la première réunion spécifiquement consacrée par le G7-P8 à la drogue (janvier 1998), et la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies consacrée aux drogues (juin 1998). ; international des drogues (PNUCID), nous menons des actions répressives qui mobilisent d'importants moyens humains : 54 délégations du SCTIP, 13 antennes OCRTIS, 9 attachés de douanes, 4 attachés de gendarmerie et 4 magistrats de liaison suivent au plus près la coopération dans la lutte contre la drogue. De plus, la France finance deux écoles de " lutte antidrogue ", l'une, policière, à Abidjan est depuis ces dernières années largement ouverte à nos partenaires de l'Union européenne et à d'autres donateurs du PNUCID, l'autre (CIFAD à Fort-de-France) assure de nombreux cycles de formation dans le cadre du programme de lutte contre la drogue dans les Caraïbes. Outre les échéances européennes (mise en oeuvre des programmes dans les Caraïbes et en Asie centrale), plusieurs événements importants nous mobiliseront dans les mois à venir, notamment la première réunion spécifiquement consacrée par le G7-P8 à la drogue (janvier 1998), et la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies consacrée aux drogues (juin 1998).

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