Question de M. BRAYE Dominique (Yvelines - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Dominique Braye appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les graves problèmes rencontrés dans l'arrondissement de Mantes (78) à l'occasion de la rentrée scolaire en raison d'un manque de personnel administratif et enseignant dans plusieurs établissements d'enseignement secondaire et primaire. Les problèmes de manque de personnel enseignant ou administratif ont toujours été récurrents dans l'arrondissement de Mantes. Or, cette année, ces problèmes se posent avec une acuité toute particulière. Dans deux lycées (Saint-Exupéry à Mantes-la-Jolie et Condorcet à Limay) et un collège (Jacques-Cartier à Issou, occupé depuis le 10 septembre par les parents d'élèves), on constate que des postes administratifs manquent pour assurer le bon fonctionnement de ces établissements - en particulier en ce qui concerne le personnel social (infirmière et assistance sociale) - alors que les besoins en ce domaine sont particulièrement aigus dans ces zones difficiles (certains établissements sont situés en ZEP). Par ailleurs, certains postes d'enseignant dans les domaines artistiques et technologiques ne sont pas pourvus. Dans le cas du lycée de Limay, ce problème se pose pour la troisième rentrée consécutive et les postes qui avaient été ouverts l'an dernier ont été à nouveau supprimés cette année. Par ailleurs, dans une école maternelle de l'arrondissement (Le Petit-Prince à Mézières-sur-Seine), les parents d'élèves ont été amenés à séquestrer la directrice devant la non-ouverture d'une quatrième classe, pourtant nécessaire, compte tenu des effectifs (94 enfants). Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour remédier de façon urgente à cette situation de pénurie inquiétante dans une région qui souffre déjà de nombreux problèmes économiques et sociaux. Il lui demande notamment de respecter les engagements pris dès le mois de juin dernier concernant " l'examen attentif au cas par cas des fermetures de classes envisagées ", pour répondre d'abord aux attentes des parents, qui redoutent que ces difficultés aient une répercussion négative sur la scolarité de leurs enfants.
- page 2514
Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 11/12/1997
Réponse. - Le Gouvernement a partagé les inquiétudes qui se sont exprimées au sujet des fermetures de classes. Le service public de l'éducation joue un rôle essentiel pour l'aménagement du territoire et l'égalité des chances. C'est pourquoi il a été décidé de dégager des moyens supplémentaires afin de rouvrir un certain nombre de classes. 1 262 classes ont été rouvertes lors de cette rentrée en tenant compte de deux priorités : les écoles rurales qui ont fait des efforts de regroupement pédagogique et d'équipement et dans lesquelles la fermeture de classe a été vécue comme une blessure et comme un risque important d'accélération de la désertification ; les zones d'éducation prioritaires et les quartiers en grande difficulté, où les indicateurs économiques sont révélateurs des difficultés sociales des familles. L'école maternelle Petit-Prince de Mézières-sur-Seine n'est pas classée en zone d'éducation prioritaire. Cette école accueille actuellement 94 enfants, dont 5 de deux ans, répartis en 3 classes. La mesure de fermeture de classe arrêtée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines, au terme des consultations réglementaires, respecte les priorités et les normes d'effectifs arrêtées pour le département. En matière d'aménagement du réseau scolaire il n'y a pas de norme nationale. Il revient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, de définir les normes à l'échelon départemental, en fonction des situations locales et des priorités définies par ailleurs dans le département. Dans le second degré, le réemploi des maîtres auxiliaires à la rentrée 1997 notamment apporte des compléments et des enrichissements dans le cadre d'une mission d'assistance éducative (participation à des activités de soutien, suivi individualisé des élèves, aide au travail personnel) et donne une meilleure réponse aux besoins d'encadrement éducatif de certains établissements. Le nouveau programme gouvernemental d'emploi des jeunes a commencé, les collèges procédant actuellement au recrutement de 10 000 jeunes. Ces nouveaux personnels vont être prioritairement affectés dans les établissements situés dans un certain nombre de sites particulièrement sensibles. Ces aides éducateurs, par leur présence, leur travail, leur réelle motivation pour exercer dans ce type d'établissement et leur connaissance des problèmes propres à la banlieue, vont contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie à l'intérieur des collèges. Ils participeront, en particulier, à l'encadrement, à la surveillance et à la médiation scolaire tout en répondant aux besoins définis par l'équipe éducative de chaque établissement. Ces affectations seront l'amorce d'une vaste expérimentation nationale de prévention de la violence en milieu scolaire qui est en train de se mettre en place. La loi de finances 1997 ne comporte pas de créations d'emplois au titre de l'enseignement scolaire, hormis 70 emplois de personnels de santé et sociaux. Sur ce contingent, 2 emplois d'infirmière et 6 emplois d'assistante sociale ont été attribués à l'académie de Versailles. S'agissant des autres catégories de personnels, un renforcement des crédits de suppléances destinés à assurer le remplacement des personnels ATOS a été décidé à la rentrée 1997 : une dotation complémentaire, correspondant à 29 équivalents-temps-plein de suppléances, a été récemment déléguée au recteur de l'académie de Versailles pour permettre le recrutement immédiat de personnels supplémentaires. S'agissant des problèmes évoqués concernant les lycées Saint-Exupéry à Mantes-la-Jolie, Condorcet à Limay et le collège Jacques-Cartier à Issou, il conviendrait de prendre directement l'attache des autorités académiques de Versailles qui ne manqueront pas d'apporter toutes les précisions souhaitées sur l'organisation des enseignements dans ces établissements. ; supplémentaires. S'agissant des problèmes évoqués concernant les lycées Saint-Exupéry à Mantes-la-Jolie, Condorcet à Limay et le collège Jacques-Cartier à Issou, il conviendrait de prendre directement l'attache des autorités académiques de Versailles qui ne manqueront pas d'apporter toutes les précisions souhaitées sur l'organisation des enseignements dans ces établissements.
- page 3471
Page mise à jour le