Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/09/1997

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les résultats d'une étude internationale réalisée par les éditeurs scolaires de douze pays, qui montre que la France arrive dans les derniers rangs en matière d'investissements en manuels scolaires neufs. Les éditeurs spécialisés constatent que, faute de crédits, les livres sont renouvelés tous les huit ou dix ans et que les enfants ont des manuels non seulement maculés et délabrés, mais souvent, obsolètes. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre à ces préoccupations.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/11/1997

Réponse. - Afin d'assurer effectivement la gratuité de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, l'Etat prend en charge l'achat et le renouvellement des manuels de collège. Malgré la rigueur du contexte économique et financier, une mesure nouvelle de 30,5 MF est inscrite au projet de budget 1998, soit une augmentation de 9,6 % par rapport à la dotation de 1997. Le montant total des crédits destiné à l'achat des manuels scolaires sera ainsi de 347,637 MF. De plus, les dotations spécifiques pour les manuels scolaires qui se substitueront, dès 1998, aux dotations globalisées des années précédentes (manuels, stages en entreprises, logiciels pédagogiques, maintenance des technologies nouvelles) devraient parfaire la gestion académique de ces crédits et corrélativement améliorer le taux de renouvellement des manuels.

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