Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 25/09/1997

M. Roger Hesling attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'organisation des élections prud'homales du 10 décembre prochain au sein des petites communes rurales. Ces élections occasionnent à ces municipalités un surcroît de travail important, tant au niveau de la lecture et de la compréhension des directives que de celui de la mise en oeuvre pratique des opérations. Cette charge de travail supplémentaire est d'autant plus mal perçue que peu d'électeurs sont mobilisés et votent au jour du scrutin. Afin de soulager les petites communes rurales et encourager les salariés à y participer, il propose que la procédure du vote par correspondance soit étendue et qu'une commission cantonale administrative seconde les municipalités dans la préparation, l'organisation et le déroulement de ces élections. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des dispositions dans ce sens.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/11/1997

Réponse. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité ne méconnaît pas la charge de travail supportée par les mairies à l'occasion de la préparation des élections prud'homales et les difficultés qui peuvent en résulter, notamment dans les petites communes. Toutefois, il convient de préciser que le ministère prend en charge une part importante de la préparation et de l'organisation du scrutin prud'homal. Ainsi, outre l'envoi de documents préparatoires destinés à faciliter l'établissement des listes électorales, le ministère édite, pour les mairies qui le souhaitent, les cartes d'électeur et les listes d'émargement. De même, en 1997, des guides pratiques ont été adressés aux préfectures et aux mairies afin de faciliter la tâche des intervenants en même temps qu'un numéro d'assistance téléphonique et deux serveurs Minitel étaient mis à leur disposition. Enfin, les mairies perçoivent une indemnisation spécifique pour les travaux liés à cette préparation. Pour ce qui concerne le vote par correspondance, les textes en vigueur ouvrent déjà la possibilité de recourir à ce mode de vote dans tous les cas où l'électeur éprouve des difficultés avérées à se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, quel qu'en soit le motif : raisons de santé, congés, service national, mais également toutes situations dans lesquelles l'activité professionnelle empêche de se rendre au bureau de vote. Les cas d'ouverture de ce droit étant assez nombreux, il n'est pas envisagé de les élargir davantage. En revanche, il est possible de mieux informer les électeurs des possibilités existantes, qui sont souvent méconnues. Pour l'élection générale de 1997, il est prévu de joindre aux cartes d'électeur un document d'information à ce sujet. La simplicité et la gratuité des démarches nécessaires pour voter par correspondance y seront rappelées. Cette information qui sera diffusée dans la deuxième quinzaine d'octobre, soit suffisamment tôt par rapport à la date du scrutin, devrait ainsi permettre de faciliter l'exercice du vote par correspondance à tous les électeurs dont la situation le justifie.

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