Question de M. DUFFOUR Michel (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 18/09/1997
M. Michel Duffour attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de la situation des fonctionnaires mis à disposition de ses services. D'après le rapport annuel au comité technique paritaire ministériel, il y aurait plus de quatre cents agents placés dans cette situation, soit le quart des effectifs. Trois questions les préoccupent particulièrement : les primes et indemnités qui semblent inférieures à la moyenne de leurs collègues restés dans leur service d'origine, l'inadaptation des critères utilisés pour les noter, le souhait de ne plus relever de leur administration d'origine, surtour lorsque celle-ci a été privatisée, mais de l'administration d'accueil. Dans ces conditions, il lui demande de lui faire connaître le nombre des agents mis à disposition dans ses services par corps de fonctionnaires, grade, administration d'origine et année et s'il entend intégrer à terme les agents qui le souhaitent en procédant au préalable à leur détachement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/03/1998
Réponse. - Au 31 décembre 1997, 395 agents étaient mis à disposition des services généraux du Premier ministre, selon la répartition indiquée dans le tableau ci-dessous. Une réflexion a été engagée pour déterminer dans quelles conditions le nombre des agents mis à disposition des services généraux du Premier ministre pourrait être réduit. Une telle réduction supposerait en tout état de cause que des mesures de transfert d'emplois interviennent entre les budgets des différents départements ministériels concernés. Répartition par ministère et corps/grade des personnels civils mis à disposition des services du Premier ministre ( NOTA Voir tableau page 956 ).
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