Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 18/09/1997
M. Francis Cavalier-Benezet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision de non-renouvellement de la première opération agri-environnementale " Basses Cévennes à châtaignier " dans le département du Gard. En effet, en 1993, les Basses Cévennes à châtaignier ont été retenues pour la mise en place des opérations agri-environnementales. Au titre de l'article 19 du règlement CEE no 797/85, un cahier des charges a été élaboré visant à faire adopter par les éleveurs des pratiques favorables à la prévention des incendies, en en compensant les contraintes permanentes. Malheureusement, la lecture de la circulaire DEPSE no C96/7054 du 23 décembre 1996 indique que, quel que soit le résultat de l'audit, cette opération ne fait pas partie de celles pouvant bénéficier de crédits de renouvellement nationaux, la rigueur accrue en 1997 amenant l'Etat à diminuer ses crédits. La solution proposée par la circulaire d'utiliser le redéploiement des reliquats du budget attribué aux régions en 1994 s'avère une impasse totale dans le cas du Languedoc-Roussillon puisque, faute de nouvelles dotations sur ce budget depuis deux ans, les reliquats disponibles sont très faibles, et sans commune mesure avec les besoins de ce renouvellement. Cette situation, qui prive les Cévennes gardoises de 1,2 MF destinés à des éleveurs travaillant dans les conditions difficiles de la montagne sèche méditerranéenne, est donc inacceptable. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de débloquer cette situation incompréhensible, qui remet en cause cinq ans d'efforts alors que ce genre d'action n'a de sens que gérée dans la durée.
- page 2412
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/02/1998
Réponse. - La nécessité de gérer avec une rigueur accrue en 1997 l'enveloppe nationale correspondante a conduit à réserver celle-ci à quelques opérations prioritaires situées essentiellement en zone montagneuse ou dans les principales zones humides d'intérêt international, ainsi qu'à des opérations à forte participation financière des collectivités territoriales. L'opération " Basses Cévennes à châtaignier " a été initialement écartée de ce financement compte tenu de sa typologie, dont la rubrique principale se rapporte à la lutte contre les incendies. Néanmoins, à l'exception de trois communes, le périmètre de cette opération est intégralement situé en zone de montagne et ses objectifs sont voisins de l'opération " Cévennes ardéchoises ". De plus, la mobilisation des différents acteurs sur le terrain dans le cadre de l'opération a permis une meilleure gestion du foncier. Enfin, la loi de finances 1998 permettra le renouvellement de toutes les opérations arrivées au terme de leur durée réglementaire de cinq ans, à condition toutefois que l'évaluation de ces opérations démontre leur efficacité et leur pertinence, que les comités régionaux agriculture-environnement (CRAE) proposent ces renouvellements et que les instances européennes les acceptent.
- page 471
Page mise à jour le