Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 18/09/1997
M. Francis Cavalier-Benezet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la précarité des enseignants non titulaires des écoles d'architecture. En effet, ces enseignants vacataires remplissent des fonctions d'enseignement permanentes, parfois depuis de nombreuses années, assurant des responsabilités pédagogiques équivalentes à celles des autres enseignants contractuels et titulaires, mais ne bénéficient pas du même statut. A l'égalité pédagogique et des devoirs répond une inégalité de statut et des droits. En conséquence, il lui demande de l'informer des mesures qu'il envisage de prendre afin que soient reconnus les droits des enseignants vacataires et que soient traités également et équitablement l'ensemble des enseignants des écoles d'architecture.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/03/1998
Réponse. - Les enseignants vacataires sont normalement recrutés dans les écoles d'architecture pour des interventions ponctuelles qui complètent celles des enseignants titulaires ou contractuels. Ils exercent par ailleurs un autre métier, dont la profession d'architecte ou d'ingénieur... Certains vacataires dispensent leur enseignement depuis de nombreuses années et exercent des responsabilités pédagogiques normalement dévolues aux enseignants permanents. Cet état de fait a été constaté par le ministère de la culture qui a pris en charge récemment l'enseignement de l'architecture et a entrepris l'examen de la situation de cette catégorie de vacataires. Actuellement est donc à l'étude, avec les autres ministères concernés, une modification du statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture qui permettrait l'accès à un concours interne à ces enseignants sous réserve de certains critères. Par ailleurs ces enseignants pourront plus largement bénéficier du statut d'agent titulaire, par la voie du concours normal de recrutement prévu par ce statut, concours qui seront organisés en 1998 et dans les années futures. Le nombre d'emplois offerts à ces concours sera en augmentation dès 1998 du fait de la création de tels emplois dans le budget du ministère de la culture et de la communication pour l'année 1998.
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