Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 18/09/1997
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes des organismes chargés de la sélection et de la promotion des races et notamment des unités nationales de sélection et de promotion de race animale (UPRA), face à l'éventualité d'une nouvelle baisse des crédits budgétaires qui leurs sont alloués. La baisse significative de 1996 les avaient déjà obligés à des restructurations importantes de manière à préserver leur avenir. Une nouvelle baisse signifierait l'abandon de la cohérence et de la dynamique de l'élevage français car les UPRA défendent un intérêt collectif national et vital. Il lui demande comment il entend rassurer ces organismes qui ont besoin de l'intervention de l'Etat pour conserver à l'élevage français son image et sa spécificité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/03/1998
Réponse. - Les UPRA (Unités nationales pour la promotion et la sélection des races), mises en place par la loi sur l'élevage et ses décrets d'application, sont des organismes professionnels, agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui remplissent un rôle essentiel de coordination des partenaires professionnels engagés dans l'amélioration génétique de chaque race. Elles définissent les orientations à donner aux programmes de sélection et les actions de promotion du matériel génétique en France et sur les marchés internationaux. Dans un contexte budgétaire difficile, l'enveloppe qui a été attribuée à ces organismes pour l'année 1997 a été augmentée de trois millions de francs. Pour 1998, pour l'ensemble des organismes d'élevage intervenant dans la sélection animale, un montant de 92,2 millions de francs a été attribué au chapitre 44-50, consacré à l'intervention du ministère de l'agriculture et de la pêche dans ce secteur : ce chapitre revient ainsi au niveau de la loi de finances initiale de 1997. Cette intervention va permettre de renforcer le soutien de l'Etat nécessaire aux actions d'intérêt général conduites par les UPRA visant à l'amélioration de la la compétitivité du cheptel français, l'adaptation des produits aux marchés et la préservation des ressources génétiques animales.
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