Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la proposition faite dans le rapport de la Commission de réflexion sur la justice, remis à M. le Président de la République au mois de juillet dernier, en page 41, de placer un magistrat parmi le personnel enseignant des écoles d'officiers de gendarmerie. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il va lui donner suite.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 13/11/1997
Réponse. - Actuellement, aucun magistrat n'exerce de façon permanente au sein de l'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun. Toutefois, des vacations sont assurées par certains magistrats de l'ordre judiciaire qui dispensent entre 30 à 45 heures de cours, notamment dans les domaines de la délinquance juvénile et de la police judiciaire. Le ministre de la défense est tout à fait favorable à la poursuite et à l'accroissement de cette participation, de nature à enrichir l'enseignement dispensé aux élèves-officiers de gendarmerie.
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