Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/09/1997
M. Denis Badré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de scolarisation des enfants de moins de trois ans et leur accueil dans les écoles maternelles. En effet, comme le souligne un rapport daté de mars 1997 de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans est soumis à de fortes disparités suivant les départements, les plus scolarisés étant ceux dans lesquels le secteur privé est traditionnellement mieux implanté. A l'heure actuelle, les communes ne peuvent inscrire dans les écoles maternelles que les enfants qui atteindront l'âge de trois ans avant le 31 décembre de l'année d'entrée en classe, les autres étant inscrits en fonction du nombre de places disponibles. Les parents sont donc contraints, soit de tenter d'inscrire leur enfant en crèche, soit de le confier à une assistante maternelle. Cependant, devant le coût du placement en crèche ou en nourrice, tant pour les parents que pour les communes, et devant le faible nombre de places disponibles dans ces mêmes crèches, ne serait-il pas envisageable d'avancer l'âge d'entrée à l'école maternelle, de telle sorte que seraient admis les enfants atteignant l'âge de trois ans avant la fin du premier trimestre de l'année suivant leur inscription ? Cette mesure permettrait, d'une part, de réduire les suppressions de classes dans les communes de zones rurales confrontées au système des classes uniques et permettrait, d'autre part, dans les zones urbaines, de procéder à des créations de classes maternelles dont la qualité de l'enseignement se révèle indispensable lors de la poursuite de la scolarité et dans la lutte contre l'échec scolaire. Le Premier ministre a, dans sa déclaration de politique générale de juin dernier, déclaré que l'école était le berceau de la République. La scolarisation des enfants de moins de trois ans apparaît donc aujourd'hui comme une priorité nationale, afin de remédier à ces inégalités, trop souvent liées à la condition sociale des parents.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/11/1997
Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 fixe comme objectif que tout enfant puisse être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle : la scolarisation à trois ans est aujourd'hui presque totale. S'il est réglementairement tout à fait possible en fonction des places disponibles, l'accueil des enfants de deux ans, cependant, ne constitue de priorité que dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, en zone urbaine comme en zone rurale. Actuellement, dans les zones d'éducation prioritaire, le taux de scolarisation à deux ans est estimé à 40 %, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne nationale qui s'élève à 35 %. Ce chiffre, qui cache de réelles disparités d'effectifs selon les zones, est insuffisant. La relance des zones d'éducation prioritaire constitue précisément l'une des priorités fortes de l'action politique que le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, entendent mener, afin essentiellement de lutter contre l'échec scolaire. Dans le cadre du développement de la scolarisation précoce en zone d'éducation prioritaire, qui représente un véritable projet de société, les inspecteurs d'académie vont devoir évaluer, en liaison avec les communes concernées, les moyens nécessaires en terme d'emplois et de locaux. Une réflexion est par ailleurs actuellement engagée au sein des services du ministère de l'éducation nationale afin d'améliorer la liaison entre la crèche et l'école maternelle et les conditions de l'accueil des très jeunes enfants.
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